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décompte de charges locatives & provisions: quand ?

alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

décompte de charges locatives & provisions: quand ?

bonjour,
j'ai un locataire qui viens de prendre en location mon appartement. il paye donc le loyer et des charges (provision). je l'ai informé que nous ferions le décompte définitif une fois par an. Toutefois je ne comprend pas très bien à quel moment il faut le faire parce que:
le bail débute le 5 janvier 2007. Mais le syndic cloture les comptes au mois d'avril et m'envoi le décompte annuel.
Ma question: dois-je faire le décompte définitif avec le locataire le 5 janvier 2008? (1an après le début du bail)? ou dois-je le faire le 10 avril 2007? (date de réception du décompte définitif provnant du syndic qui court du 10 avril 2006 au 10 avril 2007). je dois dire que je ne m'y retrouve pas très bien.
Merci pour vos conseils et excellente année à tous les administrateurs, membres et lecteurs qui participent à ce forum.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 294
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Re : décompte de charges locatives & provisions: quand ?

alpacino a écrit :

bonjour,
j'ai un locataire qui viens de prendre en location mon appartement. il paye donc le loyer et des charges (provision). je l'ai informé que nous ferions le décompte définitif une fois par an. Toutefois je ne comprend pas très bien à quel moment il faut le faire parce que:
le bail débute le 5 janvier 2007. Mais le syndic cloture les comptes au mois d'avril et m'envoi le décompte annuel.
Ma question: dois-je faire le décompte définitif avec le locataire le 5 janvier 2008? (1an après le début du bail)? ou dois-je le faire le 10 avril 2007? (date de réception du décompte définitif provnant du syndic qui court du 10 avril 2006 au 10 avril 2007). je dois dire que je ne m'y retrouve pas très bien.
Merci pour vos conseils et excellente année à tous les administrateurs, membres et lecteurs qui participent à ce forum.

L'essentiel, c'est que le montant de la provision versée chaque mois soit la plus proche possible du montant réel des charges.

Il faut évidemment voir ce que comprennent les décomptes établis par le syndic et surtout disposer d'éléments fiables qui permettent d'imputer ce qui est antérieur ou non à la prise d'effet du bail (05/01/07).

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alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

Re : décompte de charges locatives & provisions: quand ?

merci  pour votre réponse. D'après vous, dois je faire le décompte dans 1 an, ou dans 3 mois (réception du décompte définitif 2006-2007. Que feriez vous?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 653

Re : décompte de charges locatives & provisions: quand ?

Le décompte doit être fait une fois par an. La loi prévoit que si le décompte est celui fait par le syndic, on peut envoyer son locataire chez le syndic pour les justificatifs.

J'en déduis que vous avez tout intérêt à faire votre décompte sur base de celui du syndic, et au même rythme.

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gfab
Pimonaute
Inscription : 09-01-2007
Messages : 18

Re : décompte de charges locatives & provisions: quand ?

Oui j'ai en effet eu le même cas, suivez le rythme du syndic.

Les indexs ont de toute façon été relevés lors de l'entrée et les calorimètres aussi si il y en a.

Faites un décompte même pour 3 mois et imputez la différence sur les provisions en + ou en -.

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