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Droits d'enregistrement récupérés?

gilles
Pimonaute
Inscription : 24-09-2004
Messages : 23

Droits d'enregistrement récupérés?

Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 14 951
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Re : Droits d'enregistrement récupérés?

gilles a écrit :

Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

Région concernée ?


Erik DECKERS
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gilles
Pimonaute
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Re : Droits d'enregistrement récupérés?

PIM a écrit :

gilles a écrit : Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

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PIM
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Re : Droits d'enregistrement récupérés?

délai: 2 ans (dates d'acte authentique à acte authentique)


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