ai je le droit

boubou68 · #1 19-01-2007 19:11:10

monkey bonjour voila je vais vous expliqué mon soucis voila j'aimerai aidé une connaissance qui est actuellement sur le cpas .voila j'ai une maison secondaire et j'aimerai savoir si je peux la loué vraiment modestement sans faire de bail est ce que je devrai declarer que je loue cette maison ou est ce que le cpas va lui demandé des preuve de location moi je ne suis pas de belgique donc je connais pas les lois en ce domaine de location merci a ceux qui pourrais un peu me renseigné

grmff · #2 19-01-2007 19:18:23

Si vous la louez, il vous faut faire un bail écrit. C'est une obligation depuis le 1er janvier.

Vous pouvez la louer au prix que vous désirez. 5€ par trimestre, ou 15.000€ par jour. Ou, éventuellement, tout autre montant.

Attention que dès que vous louez votre bien, vous ne pouvez plus en profiter vous-même. Et pour récupérer votre bien, cela peut parfois être difficile.

Le CPAS ne s'intéressera au dossier que si on lui demande de l'aide pour le dossier. Par exemple, si vous demandez une garantie que le locataire ne peut pas déposer, le CPAS peut la déposer pour lui. Mais, en ce cas, le CPAS viendra visiter le logement, vérifiera si le bail est légal, etc. En soi, ce n'est pas un problème (dsauf au niveau du délai, parfois)

boubou68 · #3 19-01-2007 21:02:54

Grmff a écrit :

Si vous la louez, il vous faut faire un bail écrit. C'est une obligation depuis le 1er janvier.
Vous pouvez la louer au prix que vous désirez. 5€ par trimestre, ou 15.000€ par jour. Ou, éventuellement, tout autre montant.
Attention que dès que vous louez votre bien, vous ne pouvez plus en profiter vous-même. Et pour récupérer votre bien, cela peut parfois être difficile.
Le CPAS ne s'intéressera au dossier que si on lui demande de l'aide pour le dossier. Par exemple, si vous demandez une garantie que le locataire ne peut pas déposer, le CPAS peut la déposer pour lui. Mais, en ce cas, le CPAS viendra visiter le logement, vérifiera si le bail est légal, etc. En soi, ce n'est pas un problème (dsauf au niveau du délai, parfois)

merci beaucoup mais je dois le signaler au commune si je loue ou a une organisation financiere merci

grmff · #4 19-01-2007 22:17:31

Non, vous n'avez aucune obligation de déclaration.

La seule obligation, c'est l'enregistrement du bail, qui n'aura aucune conséquence par rapport au CPAS ou à une quelconque institution financière. Ni pour vous, ni pour votre locataire.

Qu'est-ce que vous craignez?

Erico · #5 20-01-2007 08:13:16

le louer au prix qu'on veut, suis pas si sûr que ça moi

surtout par exemple à un prix exhorbitant.....à mon avis il y a aussi des règles non ?

boubou68 · #6 20-01-2007 08:43:07

merci pour vos réponses puis cette maison j'ai encore au moin des travaux pour dix ans mais elle est absolument habitable bonne journée a tous

cochise · #7 02-02-2007 20:24:41

Erick a écrit :

le louer au prix qu'on veut, suis pas si sûr que ça moi
surtout par exemple à un prix exhorbitant.....à mon avis il y a aussi des règles non ?

Heuu, non, pas encore du moins yikes

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