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Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

Bernie
Pimonaute
Lieu : Zaventem
Inscription : 25-01-2007
Messages : 2

Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

Voilà, j'ai acheté un appartement il y a 18 mois. Pendant 1 ans ma voisine du bas n'a rien dit. En été, elle a commencé à rouspeter pour l'odeur de cigarette, car je fume chez moi. Ca passait probablement par les aerations (pour le boiler) dans la toilette. J'ai mis du tape sur la grille dans la porte de la toilette. Elle a continué à rouspeter, et soudainement plus rien depuis 6 mois. Je n'ai pas changé ma vie, ni ma consommation de cigarettes. Et hier elle recommence. On doit trouver une solution surtout qu'on partage notre garage. Je ne trouve rien comme loi ou conseils sur Internet. Qui a raison/ tort? Je suis chez moi quand même? Je ne fais pas de bruit, je fume, c'est tout. Qui peut m'aider? Merci d'avance

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 593

Re : Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

A mon sens, vous ne pouvez imposer de nuisance à votre voisinage. La fumée de tabac est reconnu comme une nuisance, mais aussi comme un produit dangereux pour la santé. Vous ne pouvez donc pas l'imposer à votre voisine.

La solution doit être technique. Vous devez soit isoler les deux logements, soit garantir que la fumée de tabac ne pénètre plus son logement.

La solution d'une extraction forcée me semble une des possibilités.

Il me semble également évident que c'est le principe du pollueur payeur qui doit s'appliquer.

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Bernie
Pimonaute
Lieu : Zaventem
Inscription : 25-01-2007
Messages : 2

Re : Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

Je suis chez moi, et pas dans un lieu public. Je ne fume pas chez mes ami(e)s ni au travail. Mais chez moi, c'est chez moi non?

ps: faut quand même dire que sur 18 mois elle fait yoyo avec ses réactions, parfois inexistantes, parfois elle veut aller voir un juge de paix. comme je disais, je n'ai pas changé ma consommation en 18 mois.

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Tintin
Pimonaute assidu
Lieu : Ernage
Inscription : 03-03-2006
Messages : 155

Re : Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

Bonjour Bernie,
Je ne suis pas madame soleil, mais je pense que votre voisine vous aime bien et elle se désole de savoir que vous vous détruisez la santé en fumant.
Vous n'êtes pas vraiment un accroc du tabac, vu que vous parvenez à ne pas fumer au bureau ou chez vos amis. Je présume que vous espérer vivre en bonne santé le plus longtemps possible, que vous accordez une importance à votre santé et que vous admettez que le tabac nuit à votre santé.
Offrez-vous ce plaisir de rester en bonne santé et ne fumez plus nulle part.
Avec le gain réalisé, vous pourrez même acheter un beau bouquet de fleurs à votre charmante voisine. Elle sera ravie, vous serez content de vous et vos poumons et vos artères vous diront merci.
Ceci est un simple conseil, c'est à vous qu'il appartient de décider et pas à moi.
Amitiés
Tintin

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

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Zitoun-5136
Pimonaute
Inscription : 22-12-2004
Messages : 1

Re : Odeur de cigarette qui passe par l'aera, quels sont mes droits?

Il peut-être intéressant de faire le parallèle entre les odeurs et les bruits dans la copropriété.

Le CNIC vient de publier une newsletter que je vous reproduis ici intégralement.

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Toute l’information pour le copropriétaire

asbl CNIC - Centre National d’Information pour Copropriétaires

Les bruits dans la copropriété : que faire ? (PTD)

Les bruits constituent, sans aucun doute, l’un des problèmes les plus fréquents et les moins faciles à résoudre au sein d’une copropriété. En vue d’améliorer autant que faire se peut le quotidien des personnes vivant dans des copropriétés, nous nous proposons d’aborder certaines quêtions pratiques.

1. La typologie de bruits dans un logement

Nous ferons abstractions ici des bruits provenant de l’extérieur de l’immeuble et occasionnés soit par les usagers de la route, les avions (voir à ce propos le récent arrêt de la Cour de cassation validant la norme acoustique « Gosuin » à propos du survol de Bruxelles), les trains…

Nous distinguons trois types de bruits perceptible à l’intérieur d’un bâtiment:

- les bruits aériens, transmis par l’air tels la voix humaine, les cris, la musique, la télévision…

- les bruits d’impact ou de choc produits par les parois ou planchers tels les bruits de pas, de marteaux, de perceuse…

- les bruits d’équipement émis par les équipements propres au logement tels les robinetterie, plomberie, ou des équipements collectifs tels  le chauffage, les ascenseurs…

2. Normes d’isolation

Il existe en Belgique une norme acoustique dite NBN S01-400. cette norme établi des catégories d’isolation entre locaux, aussi bien pour l’isolation des bruits aériens que pour les bruits de choc. C’est à ces catégories que font référence les fabricants de matériaux acoustiques sur l’étiquetage apposé sur leurs produits.

Il n’est pas inutile de souligner la norme BNB D-001 relative à la ventilation des locaux et qui s’applique aux nouvelles habitations ou celles qui subissent des transformations importantes, en ce compris le renouvellement des châssis et vitrages.

3. Peut-on obliger quelqu’un à isoler son logement?

La réponse à cette question est négative, malgré l’intérêt pratique évidente de la question. Il n’existe aucune obligation légales y relatif.

4. De quelle action dispose-t-on contre un voisin bruyant?

La carence législative est comblée par la possibilité d’agir en justice offerte à toute personne dont l’un quelconque des droit serait violé. Cependant, il est fort souhaitable d’épuiser toute voie de règlement amiable du litige avant de se tourner vers les juridictions, ce afin de préserver les relations de bon voisinage.

Aussi préconisons-nous tout d’abord le dialogue avec le voisin présumé bruyant et en cas d’échec une médiation pourrait être envisageable. Ce n’est qu’en cas d’échec de toutes les voies amiables qu’il est recommandé de recourir aux tribunaux et d’y invoquer les troubles de voisinage.

La Cour de cassation a posé le principe suivant lequel le voisin qui rompt l’équilibre entre deux fonds voisins est tenu de compenser les troubles qui excèdent les limites normales du voisinage (Voir l’arrêt relatif à la jonction « Nord-Midi ».

La limite normale du voisinage? (A méditer!)

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