Vente d'un terrain avec un projet

Aymann · #1 27-01-2007 18:11:20

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble.
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?

Merci

PIM · #2 28-01-2007 12:47:11

Aymann a écrit :

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble.
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?
Merci

Selon le code des droits d'enregistrement, les charges qui accompagnent le prix sont soumis aux droits également.

Moralité : a priori, les droits seront dus sur 200.000 euros.

exavocat · #3 29-01-2007 10:16:28

Tout dépend de la manière dont vous présentez les choses. Vous pourriez scinder les deux ventes. Mais je ne vois pas quel serait votre intérêt.

PIM a écrit :

Aymann a écrit : Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble.
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?
Merci
Selon le code des droits d'enregistrement, les charges qui accompagnent le prix sont soumis aux droits également.
Moralité : a priori, les droits seront dus sur 200.000 euros.

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