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Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je loue un appartement depuis début janvier avec mon compagnon. Je précise que nous sommes passés par une agence immobilière. Seulement voilà cet appartement est limite insalubre. Le propriétaire, qui vit en Thaïlande et qui est très sympa, nous laisse partir sans problème. Il nous a envoyé un e-mail où il demandait qu'on lui dise quand on souhaitait partir et qu'il fallait qu'on s'adresse à l'agence pour nous aider plus loin. Seulement quand on a demandé à l'agence si elle ne pouvait pas nous faire un papier comme quoi on peut partir le 30 avril (ce qui nous servirait de preuve), elle nous a répondu que c'était pas son problème et qu'il fallait qu'on s'arrange avec le propriétaire. On tourne en rond là. J'aimerais d'abord savoir s'il est vrai que l'agence ne peut rien faire?

Le propriétaire est à l'étranger et je suppose qu'il est passé par eux pour avoir la paix. Il n'est fait mention nulle part sur le bail qu'on a loué par agence, c'est un ami du propriétaire qui a signé le bail mais son nom n'apparait nulle part, nous n'avons pas l'adresse du propriétaire en Thaïlande, vu l'était de l'appartement, l'agence n'a pas voulu faire d'état des lieux alors qu'il est mis dans le contrat qu'il en faut un. Est-ce bien légale tout ça?

Elle nous répond que pour elle le dossier est en ordre, qu'on peut même partir demain si on veut. On lui ramène les clés et hop fin de l'histoire. On devrait être contents me direz vous mais sans preuve écrite à part un mail du propriétaire je suis un peu réticente.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

Curieux bail que celui signé par l'ami du propriétaire. Disposait-il d'une procuration ? Si oui, a-t-elle été annexée au bail ? A mon sens, ce bail aurait du être signé par le propriétaire ou un représentant de l'agence immobilière dûment mandaté à cet effet, mais pas par un tiers.

L'absence d'état des lieux, par contre, vous est plutôt favorable puisqu'elle engendre la présomption que vous rendrez les lieux dans l'état où vous l'avez reçu.

Si vous êtes sûr que le propriétaire l'est bien, demandez-lui un envoi écrit, par fax et voie postale simple par lequel il vous autorise à partir sans délai et conditions.

De toute faàon, vous disposez de droits dès lors que les lieux sont insalubres.

Si vous êtes certaine que le propriétaire

cath1984 a écrit :

Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je loue un appartement depuis début janvier avec mon compagnon. Je précise que nous sommes passés par une agence immobilière. Seulement voilà cet appartement est limite insalubre. Le propriétaire, qui vit en Thaïlande et qui est très sympa, nous laisse partir sans problème. Il nous a envoyé un e-mail où il demandait qu'on lui dise quand on souhaitait partir et qu'il fallait qu'on s'adresse à l'agence pour nous aider plus loin. Seulement quand on a demandé à l'agence si elle ne pouvait pas nous faire un papier comme quoi on peut partir le 30 avril (ce qui nous servirait de preuve), elle nous a répondu que c'était pas son problème et qu'il fallait qu'on s'arrange avec le propriétaire. On tourne en rond là. J'aimerais d'abord savoir s'il est vrai que l'agence ne peut rien faire?

Le propriétaire est à l'étranger et je suppose qu'il est passé par eux pour avoir la paix. Il n'est fait mention nulle part sur le bail qu'on a loué par agence, c'est un ami du propriétaire qui a signé le bail mais son nom n'apparait nulle part, nous n'avons pas l'adresse du propriétaire en Thaïlande, vu l'était de l'appartement, l'agence n'a pas voulu faire d'état des lieux alors qu'il est mis dans le contrat qu'il en faut un. Est-ce bien légale tout ça?

Elle nous répond que pour elle le dossier est en ordre, qu'on peut même partir demain si on veut. On lui ramène les clés et hop fin de l'histoire. On devrait être contents me direz vous mais sans preuve écrite à part un mail du propriétaire je suis un peu réticente.

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PIM
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Re : Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

En complément à la réponse de Persévérant:

où versez-vous votre loyer ?
Sur le compte du propriétaire ? De l'agence ? D'un mandataire ? ...

Celui que perçoit le loyer (et qui derait être facile à retrouver) est probablement celui qui a autorité pour concrétiser l'accord de résiliation anticipée.

ps: j'ai changé le titre du sujet "problème avec une agence immobilière" ne me paraissant pas adéquat dans le cas évoqué.

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cath1984
Pimonaute assidu
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Inscription : 13-10-2006
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Re : Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

L'agence dit qu'elle a reçu une procuration du propriétaire mais je n'en ai vu aucune trace. Je trouve ça un peu fort qu'il n'y ait aucune allusion à ce monsieur (ou cette dame) dans le bail. Ne serait-ce que: Le propriétaire, Monsieur X, représenté par Monsieur ou Madame Y. Maintenant peut-être que je me trompe.

Sur le contrat, il est écrit le nom du propriétaire, avec une adresse en Belgique (bien que je sais qu'il n'y vit pas vu qu'il vit en Thaïlande) et un numéro de compte où verser le loyer. Maintenant je ne sais pas à qui il appartient ce compte.

J'ai rendez-vous avec la personne de l'agence qui s'occupe de mon dossier ce soir pour lui faire part de mon mécontentement. Je trouve ça un peu trop qu'elle se lave les mains des problèmes qu'il y a. C'est quand même elle qui nous a fait signer le bail, c'est à elle qu'on a donné de l'argent donc elle pourrait au moins se bouger pour qu'on ait un papier nous autorisant à partir. Le mail du propriétaire ne suffit pas?

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perseverant
Pimonaute intarissable
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Messages : 604

Re : Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

Non, à mon sens, vu la situation, le courriel du propriétaire ne suffit pas. Il y a bien eu procuration donnée à l'agence. Elle doit donc être en mesure de vous confirmer l'identité du titulaire du n° de compte bancaire et disposer très probablement des renseignements qui concernent le propriétaire et qui seront suffisants.

Il faut que ce dernier vous écrive un courrier officiel. En effet, nous ne connaissons pas l'étendue des pouvoirs conférés par la procuration. Incluent-ils la négociation des formalités de départ ? Probablement pas parce que l'agence ne semble pas agir comme un régisseur, mais comme un simple mandataire.

Prévoyez dans le courrier à recevoir la date de départ et la mention qu'aucune indemnité ne sera due. (Du reste, si les lieux sont insalubres, vous pourriez même être en droit de suspendre le paiement du loyer).

cath1984 a écrit :

L'agence dit qu'elle a reçu une procuration du propriétaire mais je n'en ai vu aucune trace. Je trouve ça un peu fort qu'il n'y ait aucune allusion à ce monsieur (ou cette dame) dans le bail. Ne serait-ce que: Le propriétaire, Monsieur X, représenté par Monsieur ou Madame Y. Maintenant peut-être que je me trompe.

Sur le contrat, il est écrit le nom du propriétaire, avec une adresse en Belgique (bien que je sais qu'il n'y vit pas vu qu'il vit en Thaïlande) et un numéro de compte où verser le loyer. Maintenant je ne sais pas à qui il appartient ce compte.

J'ai rendez-vous avec la personne de l'agence qui s'occupe de mon dossier ce soir pour lui faire part de mon mécontentement. Je trouve ça un peu trop qu'elle se lave les mains des problèmes qu'il y a. C'est quand même elle qui nous a fait signer le bail, c'est à elle qu'on a donné de l'argent donc elle pourrait au moins se bouger pour qu'on ait un papier nous autorisant à partir. Le mail du propriétaire ne suffit pas?

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cath1984
Pimonaute assidu
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Re : Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

Ce qu'il y a c'est que "insalubre" est un mot bien compliqué au regard de la loi. Je ne sais pas trop si le fait qu'il y ait de l'humidité dans toute la chambre, que les châssis de fenêtre de la chambre soient pourris à cause de cette même humidité et que les dizaines de coccinelles qui vivent avec nous, tombent dans nos assiettes, dans nos verres, dans nos verres et nos vêtements sont des causes d'insalubrité.

Ai-je le droit de demander à l'agence de voir la procuration? Pour ce qui est de l'adresse du propriétaire, elle affirme ne pas l'avoir donc pour lui envoyer un recommandé c'est un peu difficile. Je ne peux que lui envoyer des mails mais il n'a pas l'air de comprendre parce que je lui demande de m'envoyer sa confirmation par poste et il ne m'envoie que des mails.

Je me demande si on va s'en sortir un jour.

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : Comment confirmer un accord de résiliation anticipée ?

Bon alors apparement les choses s'arrangent peu à peu: l'agence n'aurait pas le droit de nous faire le papier car elle ne serait pas administrateur du bien, le proprio a répondu au mail que je lui ai envoyé et il m'a dit qu'il était fort occupé pour le moment mais qu'il nous ferait parvenir un accord écrit par la poste d'ici peu. Donc voilà on attend ce fameux accord et s'il n'arrive pas avant le 12, je dois prévenir l'agence afin qu'elle prenne contact avec le proprio pour voir ce qu'il en est.

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