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Les baux relatifs aux habitations principales des locataires doivent être enregistrés avant juillet 2007 et des sanctions sont prévues en cas de retard. Cette mesure pourrait augurer une future taxation des loyers.
Texte complet :
http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/a … omArtikels
Le risque est grand de voir les loyers augmentés non ?
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Vaste sujet déjà longuement débattu.
Pour sa part, le ministre des Finances, Didiers Reynders (MR), assure que l'administration ne veut pas taxer davantage les loyers.
Ouf, me voilà rassuré
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Le problème est que, avec l'obligation d'enregistrement imputée exclusivement au bailleur, une banque de données va se créér, appelée STIPAD, qui permettra d'en savoir baucoup sur la situation locative du patrimoine de quelqu'un. La tentation peut alors être grande d'ultérieurement taxer...
Vaste sujet déjà longuement débattu.
Citation :Pour sa part, le ministre des Finances, Didiers Reynders (MR), assure que l'administration ne veut pas taxer davantage les loyers.
Ouf, me voilà rassuré
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