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revente dans les 2 ans

cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 785

revente dans les 2 ans

Bonjour,

J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
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Re : revente dans les 2 ans

cochise a écrit :

Bonjour,

J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci

- récupératrion droits: dépend de la région concernée
- taxation sur plus-value: taux 16,5 % si gestion patrimoine. Si opération à caractère spéculatif (ce qui semble être votre cas), ce sera env. 33 %...
- voir explications dans notre FAQ Immo (notamment sur mode calcul)


Erik DECKERS
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cochise
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Re : revente dans les 2 ans

Merci
Qui décide q'il s'agit d'une gestion de patrimoine ou pas? et selon quels critères?


Coch'
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perseverant
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Re : revente dans les 2 ans

Petit rappel des principes :

lorsque le propriétaire revend son immeuble dans les deux ans (délai calculé d'acte notarié d'acquisition à acte notarié de revente), il peut recevoir une bonne nouvelle : l'administration fiscale lui ristournera 60 % (36 % depuis 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale) des droits d'enregistrement qu'il avait du acquitter lors de l'acquisition (article 212 du Code des droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe). Encore faut-il qu'à l'époque, il n'ait pas bénéficier d'un droit d'enregistrement  réduit. Mais cette restitution n'est pas automatique. Une requête en restitution devra être introduite, généralement par les bons soins du notaire. Toutefois; cette bonne nouvelle doit être nuancée. En effet, pour mieux lutter contre la spéculation immobilière, si un propriétaire revend son bien immobilier dans les 5 ans de son achat (délai également calculé d'acte notarié à acte notarié),  il devra supporter un impôt de 16,5 % sur la plus-value dégagée à cette occasion. La base de la taxation est la plus-value nette et s'obtient en soustrayant du montant acquitté lors de l'acquisition celui acquitté lors de la revente. Le premier montant comprend le prix d'achat mais également les frais d'acquisition réellement payés (droits d'enregistrement, honoraires et frais notariaux, etc..), le coût des éventuels travaux effectués par un entrepreneur agréé, outre un montant forfaitaire de 5 % a ajouter par année entière écoulée entre achat et vente. Le deuxième montant (prix de revente) est celui payé par le nouvel acquéreur, mais déduit des frais de mise en vente (honoraires d'agent immobilier, frais d'annonce dans les journaux, etc…). La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur, si le vendeur occupe le bien revendu et a profité des déductions pour habitation prévues par le CIR (Code des impôts sur le Revenu) ou si la revente a eu lieu suite à expropriation.

cochise a écrit :

Bonjour,

J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
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Re : revente dans les 2 ans

perseverant a écrit :

La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur,

Ha bon? Donc si c'est un de mes enfant (mineur) qui achète, il ne serait pas soumis à la taxation en cas de revente?  wink


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perseverant
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Re : revente dans les 2 ans

C'est évidemment l'administration fiscale qui dispose d'un pouvoir quasi-discrétionnaire. Mais, en pratique, elle se base sur un fasiceau de présomptions (est-ce la première "opération" réalisée par celui qui revend si vite ? A-t-il loué le bien ou l'a t-il volontairement laissé libre d'occcupation pour mieux le revendre ? etc..)

cochise a écrit :

Merci
Qui décide q'il s'agit d'une gestion de patrimoine ou pas? et selon quels critères?

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perseverant
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Re : revente dans les 2 ans

Pas si simple : vous pourriez alors voir l'opération requalifiée surbase de l'utilisation d'un prête-nom. En effet, pourquoi un mineur acheterait un bien immobilier pour le revendre ?

cochise a écrit :

perseverant a écrit : La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur, 

Ha bon? Donc si c'est un de mes enfant (mineur) qui achète, il ne serait pas soumis à la taxation en cas de revente?  wink

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : revente dans les 2 ans

perseverant a écrit :

C'est évidemment l'administration fiscale qui dispose d'un pouvoir quasi-discrétionnaire. Mais, en pratique, elle se base sur un fasiceau de présomptions (est-ce la première "opération" réalisée par celui qui revend si vite ? A-t-il loué le bien ou l'a t-il volontairement laissé libre d'occcupation pour mieux le revendre ? etc..)

Ok, il vaut mieux le louer, ne serait ce que quelques temps alors; mais sans dépasser les deux ans. Ouah, ca fait court


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cochise
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Re : revente dans les 2 ans

perseverant a écrit :

Pas si simple : vous pourriez alors voir l'opération requalifiée surbase de l'utilisation d'un prête-nom. En effet, pourquoi un mineur acheterait un bien immobilier pour le revendre ?

Surtout à 2ans et demi  ...


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perseverant
Pimonaute intarissable
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Re : revente dans les 2 ans

Il n'est jamais trop tôt pour se constituer un bon patrimoine immobilier....

cochise a écrit :

perseverant a écrit : Pas si simple : vous pourriez alors voir l'opération requalifiée surbase de l'utilisation d'un prête-nom. En effet, pourquoi un mineur acheterait un bien immobilier pour le revendre ?


Surtout à 2ans et demi  ...

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grmff
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Re : revente dans les 2 ans

Dans le cas de la vente d'un bien qui appartient à un mineur, me trompe-je ou est-ce qu'un juge ne doit pas intervenir?

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perseverant
Pimonaute intarissable
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Messages : 604

Re : revente dans les 2 ans

La vente s'effectue par notaire, mais, en effet, sous la présidence du juge de paix, généralement à son prétoire.

Grmff a écrit :

Dans le cas de la vente d'un bien qui appartient à un mineur, me trompe-je ou est-ce qu'un juge ne doit pas intervenir?

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mattoo
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Re : revente dans les 2 ans

Désolé de revenir sur le sujet mais le délai pendant lequel la plus-value peut être taxée n'est pas clair pour moi : en cas de revente endéans les 2 ans ou endéans les 5 ans?
Merci.

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PIM
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Re : revente dans les 2 ans

mattoo a écrit :

Désolé de revenir sur le sujet mais le délai pendant lequel la plus-value peut être taxée n'est pas clair pour moi : en cas de revente endéans les 2 ans ou endéans les 5 ans?
Merci.

Vous avez lu les explications de notre Faq Immo ?

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Erik DECKERS
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