Durée préavis donné par locataire

radwolf · #1 03-02-2007 12:18:33

Bonjour à tous,

Nous venons de signer la promesse de vente pour une maison et nous allons donc quitter notre appartement. D'après tout ce que j'ai lu, nous devons simplement signifier notre volonté au propriétaire par lettre recommandée et en prévoyant un préavis de 3 mois qui prend cours le 1er du mois qui suit la réception (donc à envoyer quelques jours avant la fin du mois).(Il s'agit d'un bail de 9 ans et nous sommes dans la 4è année).

Ma question est: peut-on, dans ce courrier, prévoir un préavis de 3 mois et demi ? Normalement, nous recevrons les clés de la maison le 31 mai (date max pour la signature de l'acte). Si on doit quitter l'appartement ce jour-là, ça fait peu de temps pour déménager et mettre un coup de peinture là où c'est nécessaire.

Normalement, je devrais pouvoir m'arranger avec le propriétaire mais je souhaite connaitre les possibilités légales.

Merci d'avance pour vos réponses.

Radwolf

grmff · #2 04-02-2007 11:42:31

Possibilité de donner un préavis de 3mois et demi? Je n'en sais rien.

En pratique, c'est l'acheteur qui demande de fixer le moment de l'acte notarié. Il vous suffit donc de demander au notaire de fixer la date au 15 mai. Vaus aurez alors un quinzaine pour déménager. Et vous payerez simplement une quinzaine d'intérêt sur votre prêt.

Le vendeur a une raison particulière de vouloir signer le 31 mai?

radwolf · #3 05-02-2007 13:31:21

Merci pour votre réponse.

Grmff a écrit :

Le vendeur a une raison particulière de vouloir signer le 31 mai?

Non, c'est juste qu'il occupe encore la maison et qu'il doit trouver quelque chose d'autre d'ici-là. Il est d'ailleurs possible que l'acte soit signé plus tôt.

J'ai continué mes recherches de mon côté et j'ai trouvé ceci:

Citation :Code Civil, Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur.
Art 3 §5
Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.

Il n'est donc pas fait mention d'un minimum de trois mois.
Je ferai donc ceci, sauf si quelqu'un a une meilleure idée:
- Coup de fil au propriétaire de l'appartement, lui signifiant notre volonté de départ au 15 juin (il devrait marquer son accord, on a été de bons locataires)
- recommandé reprenant les termes de notre accord verbal.

Il me semble qu'étant donné que cette proposition est plus favorable que la loi, elle devrait être valable.

Radwolf

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