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Bail : cabinet d'avocat
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- Raf
- Pimonaute
Bail : cabinet d'avocat
Je suis avocat. J ai souhaité installer mon cabinet dans un centre commercial. Pour ce faire, j ai contacté une société Immobilière qui a fait construire dans le centre commercial un immeuble pour y installer mon cabinet.
L'occupation est prévue pour le 1er juin 2005.
En mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats m'a interdit de poursuivre mon projet. Le conseil estime qu'exercer la profession d'avocat dans ou à proximité d'un centre commercial est contraire à l a dignité de la profession.
J ai donc déider de renoncer à mon projet et en ai informé le bailleur la 1er avril 2005.
En juillet 2005, le bailleur me réclame le loyer de juin, l'indemnité de relocation de 6mois de loyer et le remboursement des frais de construction et d'autres frais spécifiques.
Ajd, il me cite en justice et demande la résolution du bail.
Vais-je devoir lui payer les sommes qu'il me réclame? N'est-il pas excessif de me demender de rembourser les frais de construction et d'adaptation? Mon bailleur n'a-t-il pas commis une faute en ne répondant pas a ma demande de résiliation anticipative du bail? Quelle est la portée de la décision du conseil de l'ordre des avocats qui m'interdit d'exercer mon activité dans ces locaux? Bref que puis-je faire pour minimiser les frais?? (?) D'avance merci
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail : cabinet d'avocat
Je dirais bien de consulter un avocat... juste pour rire.
A mon sens, la solution se trouve dans votre bail.
1. L'indemnité pour rupture anticipée doit y être notée, et 6 mois ne me semble pas abusif.
2. Le loyer du mois de juin peut être dû, si un préavis de 3 mois est demandé (avril - mai - juin = 3 mois.)
3. Les frais de construction : il faut voir ceux qui étaient déjà engagés, et voir ce qui était prévu au bail pour les travaux en question. En matière de bail de bureau, il y a une très grande liberté contractuelle. Si les travaux étaient réalisés à votre charge suivant contrat (ce qui me parait possible), il est logique que les frais engagés vous soient imputés: architecte, travaux réalisés, indemnités d'annulation du chantier,...
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Bail : cabinet d'avocat
oui un peu bizarre quand même qu'un avocat vienne sur ce forum demander conseil.....LOL
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Re : Bail : cabinet d'avocat
oui un peu bizarre quand même qu'un avocat vienne sur ce forum demander conseil.....LOL
Un avocat doit déontologiquement avoir un autre avocat comme conseiller lors des procédures en justice.
On ne peut pas conseiller soi-même.
Le fait que Raf demande conseil ici veut dire deux choses selon moi:
1. Raf applique correctement sa déontologie d'avocat, y compris implicitement le principe de l'économie des procès.
2. la réputation de ce forum est excellente, puisque des professionnels y cherchent conseil.
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Re : Bail : cabinet d'avocat
Je suis avocat. J ai souhaité installer mon cabinet dans un centre commercial. Pour ce faire, j ai contacté une société Immobilière qui a fait construire dans le centre commercial un immeuble pour y installer mon cabinet.
L'occupation est prévue pour le 1er juin 2005.
En mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats m'a interdit de poursuivre mon projet. Le conseil estime qu'exercer la profession d'avocat dans ou à proximité d'un centre commercial est contraire à l a dignité de la profession.
J ai donc déider de renoncer à mon projet et en ai informé le bailleur la 1er avril 2005.
En juillet 2005, le bailleur me réclame le loyer de juin, l'indemnité de relocation de 6mois de loyer et le remboursement des frais de construction et d'autres frais spécifiques.
Ajd, il me cite en justice et demande la résolution du bail.
Vais-je devoir lui payer les sommes qu'il me réclame? N'est-il pas excessif de me demender de rembourser les frais de construction et d'adaptation? Mon bailleur n'a-t-il pas commis une faute en ne répondant pas a ma demande de résiliation anticipative du bail? Quelle est la portée de la décision du conseil de l'ordre des avocats qui m'interdit d'exercer mon activité dans ces locaux? Bref que puis-je faire pour minimiser les frais?? (?) D'avance merci
Sans vouloir tourner le couteau dans la plaie...., il eût été plus prudent de conclure ce bail avec une condition suspensive d'autorisation du conseil de l'ordre....
Qui est à l'origine de la demande d'avis du Conseil de l'Ordre ?
Dans les dates énoncées, vous n'indiquez pas la date de signature du bail.
Pour apprécier le préjudice du bailleur, il faut effectivement voir ce qu'il a dû réaliser spécifiquement en matière constructive, en exécution du bail.
Et voir ce qui était réalisé au moment de votre résiliation.
S'il a continué ses travaux dans la logique du bail après sa résiliation, il me paraît difficile pour lui d'en demander le remboursement.
Et, enfin, tout cela date de 2005 et nous sommes en 2007. Je suppose que le dossier doit déjà être épais, non ?
Bref, difficile de répondre sur base d'éléments aussi partiels.
Vous n'avez pas consulté l'un de vos confrères ?
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