Nouvelle législation sur les baux de résidence principale.

philippe · #1 06-02-2007 17:03:20

Bonjour

Jeune proprio, je découvre la nouvelle législation sur les baux, et notamment sur:

1) les nouvelles conditions de constitution du dépôt de garantie
2) l'obligation de joindre au bail tout un tas d'annexes, concernant le cadre législatif et les normes de sécurité, notamment

Je dispose d'un exemplaire de bail édité par un Office bien connu ;-) datant de novembre dernier. Ces derniers me disent que ce bail est toujours utilisable, car les lois en question ne sont pas encore passées.

Est-ce vrai?

grmff · #2 06-02-2007 17:14:32

Pim vient de mettre en ligne un excellent bail rajeuni et adapté avec les nouvelles règles en matières de bail. Et en omettant les règles que la rumeur veut laisser croire d'application.

Bref, oubliez tout ce que la rumeur colporte, et pomper le bail de pim...

Et si vous voulez en savoir plus, chercher sur pim les discussions qui vous intéresseront, c'est plus sûr que de reposer les mêmes questions.

PIM · #3 06-02-2007 17:53:01

Grmff a écrit :

Pim vient de mettre en ligne un excellent bail rajeuni et adapté avec les nouvelles règles en matières de bail. Et en omettant les règles que la rumeur veut laisser croire d'application.
Bref, oubliez tout ce que la rumeur colporte, et pomper le bail de pim...
Et si vous voulez en savoir plus, chercher sur pim les discussions qui vous intéresseront, c'est plus sûr que de reposer les mêmes questions.

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philippe · #4 06-02-2007 18:07:20

Comme quoi on va parfois chercher bien loin ce que l'on a à ses pieds wink
Merci à vous smile

Nouvelle législation sur les baux de résidence principale.

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