Litige sur charges

Vous aurez compris à l'extrême prudence de ton que je ne désire pas vous engager dans la voie de la polémique.

Je constate que vous avez visiblement bien lu le décompte: dépense réelle - provision = correction annuelle.

Si certains postes semblent avoir fait des bons, il n'est pas impossible que la raison soit l'extrême dcoupage des dépenses en multiples postes. Si la provision appelée pour l'année est basée sur la dépense de l'année précédente, je suppose qu'on peut voir des bons... dans les deux sens.

Si l'augmentation est de 400€ sur 7 années, on ne peut pas dire que les charges ont été manifestement mal calculées... 400/12/7= 4.76€ de supplément par mois... Il n'y a pas disproportion. Si certains postes ont augmenté de 40%, je présume que certains ont diminué, sinon il n'y aurait pas une telle stabilité.

Pour ce qui est est des jardins fleuris de la résidence, j'imagine bien que les voisins en profitent gratuitement, comme les voisins profitent gratuitement de la vue sur les jardins fleuris et arborés du voisinage.

Privatifs ou non, il me semble que les jardins d'une résidence sont à charge des occupants de la résidence dans leur ensemble. Dans le cas des copropriété, cela me semble évident. Dans le cas des complexes de logement sociaux, il me semble que le parallélisme copropriété/logement sociaux plaide pour la validité de la charge mise aux occupants.

A noter cependant que tous les travaux de jardinage ne sont pas à charge des occupants:
Abattage et remplacement des arbres seront à charge des propriétaires. Tonte des pelouse et entretien des parterres sera à charge des occupants.
Création de parterre sera à charge du propriétaire.
Elagage sera à charge des occupants.

Pour ce qui est de la prescription, je laisse d'autres plus compétents que moi se prononcer, mais j'ai déjà entendu la règle des 5 ans aussi. Consciencieux, je n'ai jamais attendu 5 ans...

Pour le chauffe-eau, la charge est évidemment contestable. Allez, vous ne serez pas venu pour rien... vous aurez au moins eu la confirmation que les frais de chauffe-eau sont abusifs... (sauf si c'est le chauffe-eau pour le café des technicien(ne)s de surface... )

Bonjour,

J'ai du neuf au sujet de ce problème:

Je suis retournée chez cette personne hier pour essayer d'avoir plus d'informations et de détails.

J'ai consulté son bail et toute la correspondance que lui adresse la société de logement sociaux dont elle dépend.

Au niveau du bail:

Son bail date de 1984 et est un bail a durée indéterminée.
Le bail contient une close concernant une provision pour charges MAIS l'emplacement destiné à indiquer le montant mensuel de la provision a été laissé blanc lors de la signature de ce dernier (qui est enregistré).

Depuis lors, chaque année, mon amie reçoit un courrier déterminant le loyer pour un an sur base de divers calculs propres aux logements sociaux.
Sur ce détail du loyer figurent deux postes:

1) Loyer
2) Provision pour charges

Jusqu'a ce mois de janvier 2007, mon amie n'a jamais reçu le moindre décompte périodique de charges (mensuel, trimestriel etc).

Le 10 janvier 2007 elle a recu une invitation a payer X euros pour régularisation de charges avec, en annexe, un décompte annuel des charges pour chaque année entre 2000 (compris) et 2005 (compris).

Selon ce que je pense et selon le délais de prescription avéré de 5ans en matière de loyers et de charges, elle est dors et déjà dispensée par la loi de payer le suplément de charges réclamé pour 2000 et 2001 étant donné que le délais de prescription est passé et que, jamais au par avant ne lui avait été réclamées ces charges.

Cela réduit dés lors les charges dues de 400euros à 99.66euros.

En suite:

Dans chacun de ces décomptes de charges figure un poste "entretient du chauffe-eau" HORS:

- Mon amie a pour tout chauffe au un boiler électrique privatif ne nécessitant aucune maintenance périodique et n'ayant jamais été entretenu par qui que ce soit mendaté par la société de logement.

Son boiler a été remplacé de l'initiative de la société de logement en décembre 2006.

Elle n'a accès a auncune source d'eau chaude ou chauffe-eau/chaudière collective.
(Je suis moi même allée vérifier ce boiler il s'agit d'un boiler électrique tout à fait standard qui ne nécessite aucun entretient périodique tout comme le précédent).

Cependant, sur chaque décompte de charges depuis 2000 figure un poste d'entretient pour cet appareil d'un montant de 38.60euros et la provision est à chaque fois utilisée (voir dépassée) alors qu'aucun entretien ni réparation n'est effectué sur ce matériel.

je pense donc que cette provision n'a pas lieu d'être et me demande bien de quoi découlent les frais justifiant l'utilisation de cette provision.

En laissant de coté le poste "entretient des plantations" et en admettant que cette charge soit plainement due et en se basant uniquement sur les deux points énoncés, j'arrive à un calcul ou en supurimant la perception indue de la charge "chauffe eau" et en considérant comme pleinement dus les 96.99euros de charges, la société de logement serait redevable envers mon amie d'un montant de 133.57euros.

Pensez vous que les deux points énoncés tiennent la route dans l'absolut et que mon amie peut écrire à sa société de logement pour contester ces charges et demander de plus amples explications?

En suite deux nouvelles choses sont apparues:

1) Une charge persue de 6euros par an pour "frais de télédistribution".

Après explication, il s'avère que cela concerne la prise en charge par les locataires de l'installation du cablage de télédistribution voici plus de 20ans.

En effet, il y'a plus de 20ans (mais impossible de donner la date précise) la société de logement, à sa seule initiative et sans demande en ce sens par les locataires, a fait câbler tous les logements de la cité pour qu'ils aient accès (moyennant payement d'un abonnement privatif contracté au près de brutélé par les locataires) à la télédistribution.

Il a été annoncé aux locataires à l'époque que la société de logement prenait en charge le payement de ces travaux mais qu'elle demandait dés lors aux locataires une charge annuelle pour l'amortissement de ces travaux.

personnellement cela me choque pour deux raisons:

a)
Il me semble que si un propriétaire décide de son plein gré et sans demande de la part du locataire de faire pratiquer des travaux sur le bien loué ils ne peuvent être mis à la charge du locataire d'autant que, dans le cas de mon amie, elle n'a pas contracté de racordement à la télédistribution à l'époque.

b) Mon amie n'a signé aucun "papier" ni avenant au bail ni quoi que ce soit, elle a juste été informée que ses charges locatives annuelles seraient augmentées de 6euros (la même somme en Fb à l'époque) pour l'amortissement du coût des travaux.

Ce genre de pratique est-elle admissible?

2) La société de logement refuse de prendre en compte ou de participer à toute modification meuble ou immeuble visant à moderniser les locaux.

Mon amie est preneuse du bail de se logement depuis les années 80 et elle l'occupait déjà depuis 1968 date à la quelle le bail avait été établis au nom de son ex-mair (et donc, bail qu'elle a repris à son nom après son divorce et le départ de son ex-époux).
A l'époque, les logements étaient équipés de poeles au charbon et les cuisines n'étaient pas équipée du tout.

Au fil du temps, ces comodités devenant de moins en moins "confortables" au regard des normes de "confort" moderne, mon amie a fait réaliser, avec l'accord du bailleur, plusieurs travaux de "modernisation" sur le bien loué comme par exemple:

Une installation de chauffage par poeles au gaz pour remplacer les poeles au charbon en ce compris les poeles eux même mais aussi tout le racordement et la tuyauterie de gaz non-apparente (donc dans le sol, sous le carelage remplacé également aux frais de mon amie) ou, l'installation dans la cuisine d'eviers encastrés en inox (avant quoi il n'y avait rien à part un robinet d'eau, aucun réceptacle meuble ou immeuble).

A chaque fois que mon amie s'est adressée à la société de logement pour "négocier" ces installations il lui a été notifié verallement qu'elle était en droit de le faire mais à ses frais et qu'aucune adaptation de loyer ni intervention du bailleur n'était envisageable mais qu'elle pouvait se réserver le droit d'emporter avec elle ces installations lors d'un éventuel déménagement.

Pour ma part je me demande si c'est légal et/ou si c'est "tolérable".
En matière d'installations "meubles" comme les éviers je consoit mais pour ce qui est de la tuyauterie de gaz, du carellage etc ça me parait gonflé quand même.

Merci pour votre réponse

Si je reçoi du chocolat je vous en garderais promis!