Intervention d'assurance et changement de propriétaire

synona · #1 08-02-2007 09:28:20

Bonjour!

Tout d'abord, je voudrai remercier les créateurs de ce site ! Les informations que l'on peut y trouver sont extremement utiles ...

Pour en venir au sujet, je me suis lancée ! J'ai acheté une maison. big_smile
Le compromis de vente est signé et mon crédit est accepté !
Lorsque l'expertise de la maison a eu lieu, nous avons constaté une tâche au plafond résultant d'une partie de la faîtière qui s'est envolée (suite aux vents violents du mois de janvier).
Le propriétaire a dit qu'il contacterait son assurance pour qu'elle intervienne pour les réparations...
Cependant l'acte d'achat devrait être signé début mars (fin mars au plus tard) ...
Le propriétaire est toujours en attente du passage d'un expert de l'assurance.
J'aimerai savoir ce qu'il se passerait si la réparation n'est toujours pas faite lors de l'acte d'achat ? L'assurance du propriétaire devra-t-elle toujours prendre en charge la réparation alors que je serai devenue la propriétaire ? ou est-ce mon assurance qui devra intervenir ?

Je vous remercie d'avance pour vos nombreuses réponses ! lol
Bonne journée.
Synona

Cedboule · #2 08-02-2007 11:34:55

Bonjour,

Ce sera toujours l'assurance du vendeur qui devra intervenir car le sinistre et la demande d'intervention ont eu lieu avant l'acte authentique (date de transfert des risques).

Si les réparations n'ont pas été réalisées avant l'acte authentique, vous pouvez toujours proposer à votre notaire et en accord avec le vendeur d'insérer une clause dans l'acte par laquelle le vendeur s'engage à poursuivre la procédure d'indemnisation et de réparation à l'immeuble.

bonne journée.

perseverant · #3 08-02-2007 12:58:15

Et, pour plus de sécurité, si, au jour de l'acte, les choses n'ont pas avancé, une somme équivalente au préjdice pourrait être prelévée sur le prix et bloquée chez le notaire. Pour len connaître le montant approximatif, vous pourriez demander à l'expert qui est venu une évaluation.

Cedboule a écrit :

Bonjour,

Ce sera toujours l'assurance du vendeur qui devra intervenir car le sinistre et la demande d'intervention ont eu lieu avant l'acte authentique (date de transfert des risques).
Si les réparations n'ont pas été réalisées avant l'acte authentique, vous pouvez toujours proposer à votre notaire et en accord avec le vendeur d'insérer une clause dans l'acte par laquelle le vendeur s'engage à poursuivre la procédure d'indemnisation et de réparation à l'immeuble.
bonne journée.

synona · #4 08-02-2007 13:16:49

Merci pour vos conseils.

Si le vendeur n'est pas d'accord d'insérer une clause stipulant qu'il s'engage à effectuer les réparations, le notaire peut-il quand même l'insérer dans l'acte authentique ?

Synona

perseverant · #5 08-02-2007 13:34:03

Non. il faut son accord, mais tout est affaire d'équité et de négociation. S'il s'est engagé à entamer la procédure pour être indemnisé, ce serait une erreur stratégique d'ensuite refuser cette clause. Et puis pourquoi le refuserait-il ? Son assurance joue sûrement dans ce cas-ci.

synona a écrit :

Merci pour vos conseils.
Si le vendeur n'est pas d'accord d'insérer une clause stipulant qu'il s'engage à effectuer les réparations, le notaire peut-il quand même l'insérer dans l'acte authentique ?
Synona

synona · #6 08-02-2007 14:04:52

Je doute quand même qu'il accepte cette clause ... hmm
Mais je me trompe peut-être.

S'il n'accepte pas d'insérer la clause, il ne me reste plus qu'à espérer qu'il veuille bien continuer les démarches pour la réparation alors ? Il n'aura en fait aucune obligation ?

PIM · #7 08-02-2007 17:47:12

- l'assurance n'indemnisera que les dommages consécutifs à l'infiltration et pas la réparation de la cause

- il vous est toujours possible d'écrire un courrier (gentil mais circonstancié) à votre vendeur relatant l'affaire, actant le fait qu'il ait fait déclaration de sinistre à sa compagnie, etc. (demandez à votre notaire de vous assister pour la rédaction de ce courrier ou prenez contact à ce sujet avec laLegal Hotline).

grmff · #8 08-02-2007 19:01:15

Si une faitière a été arrachée par la tempête de février, l'assurance payera la réparation au toit.

cochise · #9 08-02-2007 20:13:14

PIM a écrit :

- l'assurance n'indemnisera que les dommages consécutifs à l'infiltration et pas la réparation de la cause

Non, si c'est consécutif à la tempête (maintenant ramenée à des vents de 100 voire même parfois 80km/h), ils indemniseront. Par contre, il ne faut pas oublier le montant de la franchise que le propriétaire actuel devra débourser (environ 200€); donc même si vous êtes dans les lieux au moment de la réparation, n'acceptez pas que le réparateur facture à votre nom!

synona · #10 08-02-2007 20:28:15

J'ai un peu peur que le propriétaire ne veuille pas payer la franchise. Pourrait-il me réclamer ce montant ?
Mais n'est-il pas obligé d'effectuer ces réparations ? comme les tâches d'humidités n'apparaissaient pas lors de la signature du compromis de vente ?

J'aimerai que l'on puisse mettre la clause l'obligeant à effectuer ces réparations dans l'acte authentique ... mais apparemment il faudrait qu'il soit d'accord... ce dont je doute !

cochise · #11 08-02-2007 20:33:54

Parlez en à votre notaire, je ne vois vraiment pas le problème. Si le proprio à réellement l'intention de réparer, il n'y vera pas d'objection. J'ai eu le cas l'année passée. Lors des visites, le proprio avait promis de réparer une fuite dans la toiture. Je n'avais pas mis de clause ni rien dans le compromis mais j'ai postposé l'acte et ça l'a mis dans une rage pas possible! Il a procédé rapidement à la réparation et finalement, nous avons signé dans la joie et la bonne humeur mad (mdr).

synona · #12 08-02-2007 20:40:25

Votre propriétaire a effectué les travaux avant la signature de l'acte ...
Mais s'il n'a toujours rien fait pour la date ultime de la signature de l'acte, je doute qu'il entreprenne les démarches à ce moment là...

cochise · #13 08-02-2007 20:54:50

Justement, l'acte n'est pas encore signé : parlez en à votre notaire

synona · #14 08-02-2007 21:27:32

Merci pour ces conseils !

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