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Bonjour à tous,
Je vais essayer de ne pas être trop longue pour vous présenter les faits qui réclament de l'aide de votre part:
Pendant 4 ans j'ai occupé un studio situé au 2ème étage d'un immeuble où la propriétaire occupe le rez de chaussée et le 1er étage.
A mon départ (nov 2006) elle m'a annoncé qu'elle alait me réclamer l'indexation du loyer sur les 2 années précédantes + les décomptes des frais de chauffage sur les 4 ans.
Elle m'a présenté les décomptes du chauffage seulement cette semaine et j'ai eu la mauvaise surprise qu'elle me réclame une somme que je n'aurais pas imagine, tenez vous bien: 1526 eur sur 2,5 ans!!!!! (et encore! elle a "gentiment laissé tomber" le 1,5 premières années pour le chauffage ainsi que l'indexation du loyer quand elle a vu le montant sur seulement 2,5 ans).
En regardant au calme ses décomptes du chauffage je me suis aperçue que le radiateur du hall d'entrée au rez de chaussée était compté aussi dans ma consommation (frais partagés à 50%) alors qu'elle ne m'avait JAMAIS avertie, et rien n'est précisé sur le bail. Ce radiateur n'intervient nullement sur le chauffage du studio au 2ème étage et il était tout le temps allumé assez fort, je n'y touchais JAMAIS!!! JE N'IMAGINAIS MËME PAS QU'IL COMPTAIT EN PARTIE SUR MES FRAIS!!!
J'ai calculé le montant qui correspond à cette consommation et c'est quand même de + de 400 euros!!!!
Je considère que je n'ai pas à payer ces frais de chauffage, car je n'aurais jamais fait aller ce radiateur , du moinsn à fond, comme elle le fait aller toujours aujourd'hui, mais en fait, je ne connais pas mes droits...
Je vais résumer mes questions:
1. A-t-elle le droit de me réclamer les décomptes depuis 2004 en 2006? aurait-elle dû faire ça année par année?
2. est-ce vrai qu'elle peut revenir 2 ans en arrière pour l'indexation du loyer?
3. Concernant le fameux radiateur du hall d'entrée, n'aurait-elle pas dû m'avertir à l'avance et noir sur blanc? Est-ce que j'étais censée de le savoir en tant que locataire??? dois-je payer même si rien n'a été convenu dès le départ noir sur blanc???
Je vous remercie d'avance pour votre aide, car je suis un peu perdue et j'aimerais bien savoir avant d'en rediscuter avec elle.
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Bonjour,
Je ne suis certainement pas la personne la plus compétente pour vous répondre mais je pense qu'il faudrait plus de détails pour vous aider.
Que dit votre bail en matière de charges?
Un forfait ou une provision pour charges y figurent-ils?
L'indexation du loyer est-elle prévue dans votre bail et si oui selon quelles modalités?
Quel est le mode de chauffage de votre studio?
(chaudière dédiée rien qu'a ce dernier? chaudière commune pour tout l'immeuble? quelle est la surface de votre studio, le nombre de radiateurs etc?)
En ce qui concerne les charges, je viens d'apprendre récement que tout ce qui était réclamé au locataire dans une période de 5années était payable par celui-ci.
Au dela de 5ans il y'a prescription et le locataire n'est pas tenu de payer ces charges.
Dans tous les cas, si votre proprio vous réclame 1526euros pour "2,5 années" et qu'elle vous dit "laisser tomber les 1,5années qui reste" et que vous décidez de payer ce montant faite lui signer un papier comme quoi elle renonce à vous réclamer ces 1,5ans pour la suite ou que ce montant de 1536euros couvre vos quatres années d'occupation.
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Votre loyer peut-être indexé, c'est vrai mais pas avec effet rétroactif. En d'autres termes, elle ne peut vous réclamer des "arriérés" sur les loyers passés.
Pour les charges, il faut voir ce que dit votre bail. Si on ne parle pas du chauffage dans le commun, ça me parait un peu fort de vous le réclamer, surtout 50/50 vu que vous n'occupez qu'un studio au 2ème et elle deux étages entiers. Comment les calcule t'elle? y a t'il des calorimètres? des compteurs? des factures de livraison de mazout?
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effet rétroactif pour les indexations de loyers , maximum 3 mois.
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Concernant les charges, dans mon bail il est dit que je donne 2500 BEF/mois (= 61,97 eur) comme provisions de charges chauffage, mais il n’est dit NULLE PART que le fameux radiateur du rez-de-chaussée est partagé à 50% avec moi, on ne parle même pas de « lieux communs » et elle ne m’avait jamais rien dit verbalement… sur chaque radiateur de l’immeuble il y a des calorimètres et j’ai appris le partage de 50/50 parce que j’ai téléphoné à la société qui fait les relevés et c’est eux qui m’ont expliqué que ça a été toujours comme ça depuis les années 60, quand elle a fait placer les calorimètres, j’ai pas encore parlé du sujet avec la proprio, c’est pour ça que je me renseigne un max avent de retourner la voir….
Ce que je voudrais surtout savoir avant de la rencontrer à nouveau (et de lui dire que je ne payerai pas pour ce radiateur) c’est si elle a le droit de me réclamer quelque chose qui n’a jamais été convenue, ni même avertie verbalement…
Votre loyer peut-être indexé, c'est vrai mais pas avec effet rétroactif. En d'autres termes, elle ne peut vous réclamer des "arriérés" sur les loyers passés.
Pour les charges, il faut voir ce que dit votre bail. Si on ne parle pas du chauffage dans le commun, ça me parait un peu fort de vous le réclamer, surtout 50/50 vu que vous n'occupez qu'un studio au 2ème et elle deux étages entiers. Comment les calcule t'elle? y a t'il des calorimètres? des compteurs? des factures de livraison de mazout?
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S'il n'est mentionné nulle part que les charges comprennent les communs (nettoyage, assurance, entretien, vandalisme, etc), c'est un peu surprenant dans un immeuble avec des communs. Elle ne vous compte pas une partie de l'entretien de la chaudière?
S'il est dit que le relevé est fait par Caloribel ou Ista ou Energy Control et que c'est celui-ci qui fait foi, la situation est un peu différente...
Si le chauffage commun chauffe la cage d'escalier qui dessert le rez, le 1er et le 2e, il est illogique de diviser la facture en deux. Il faut la diviser en 3, voire la diviser pro rata des surfaces des différents logements.
Il me semble tout aussi illogique de chauffer les couloirs et cages d'escalier, mais c'est une autre question...
Bref: relisez votre contrat et tout ce qui pourrait faire mention de commun, pas seulement pour le chauffage.
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Dans le bail on ne parle pas de qui fait les relevés ni comment, juste que « le preneur s’engage à payer 2500 BEF / mois comme provisions pour sa consommation de chauffage ». Pour moi « sa consommation de chauffage » veut dire ma propre consommation dans mon appart au 2ème étage… Rien n’est dit concernant des « lieux communs ».
Par contre, elle a compté les frais d’entretien de la chaudière et même les frais des décomptes faits par la société Ista….
S'il n'est mentionné nulle part que les charges comprennent les communs (nettoyage, assurance, entretien, vandalisme, etc), c'est un peu surprenant dans un immeuble avec des communs. Elle ne vous compte pas une partie de l'entretien de la chaudière?
S'il est dit que le relevé est fait par Caloribel ou Ista ou Energy Control et que c'est celui-ci qui fait foi, la situation est un peu différente...
Si le chauffage commun chauffe la cage d'escalier qui dessert le rez, le 1er et le 2e, il est illogique de diviser la facture en deux. Il faut la diviser en 3, voire la diviser pro rata des surfaces des différents logements.
Il me semble tout aussi illogique de chauffer les couloirs et cages d'escalier, mais c'est une autre question...
Bref: relisez votre contrat et tout ce qui pourrait faire mention de commun, pas seulement pour le chauffage.
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Par contre, elle a compté les frais d’entretien de la chaudière et même les frais des décomptes faits par la société Ista….
Pas en entier quand même? C'est normal que vous en payiez une partie mais pas tout!
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Un grand merci à tous pour vos réponses, je vous tiendrai au courant de la fin de cette histoire… Merci !
csolaz a écrit : Par contre, elle a compté les frais d’entretien de la chaudière et même les frais des décomptes faits par la société Ista….
Pas en entier quand même? C'est normal que vous en payiez une partie mais pas tout!
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Re-bonjour à tous,
voilà la suite de mon histoire de décomptes,
j’ai eu mon ex-proprio au téléphone cet après-midi et je lui ai exposé mon point de vue. Elle m’annonce déjà la couleur en me disant que le radiateur du hall d’entrée servait à chauffer toute la maison et que c’est partagé en 2 parce que c’est le nombre d’habitants de la maison. Je lui ai dit qu'elle aurait au moins dû me mettre au courant au début, mais pour elle c'est comme ça et il n'y a rien à discuter ...
Ce qui m'énerve le plus c'est sa mauvaise foi! Elle nie qu’elle le faisait aller assez fort, et en plus elle a commencé à me sortir des histoires comme quoi elle ne m’a pas demandé plus pour l’eau quand j’avais des visites (max 2 fois / an j’avais des amis qui venaient passer quelques jours et qui n’étaient même pas à la maison la journée, car ils venaient en touriste et étaient partis toute la journée !), alors que l’eau coûte « affreusement chère »… bref, elle m’a vraiment énervée. Je suis prête à aller au juge de paix, et là, si c'est elle qui a raison, tant pis pour moi, mais elle aura dû se battre au moins...
Bref, pour finir je voulais juste dire à tous les locataires qu'ils demandent les décomptes toutes les années pour éviter ce type de situations (en fait, j'ignorais complètement toutes ces histoires, car c'était la 1ère fois que je louais).
Un excellent we à tout le monde
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