Charges locatives - Modifications

Pepsi3108 · #1 09-02-2007 15:34:42

Bonjour,
Nous sommes locataires dans un immeuble de 14 appartements, dont seulement 3 sont en location, les autres étant occupés par les propriétaires.
Dans le courant de l'année 2006, les propriétaires ont décidé de changer de syndic.
Mais voilà, lors du relevé des charges 2006, les frais portés en compte des occupants sont tout à fait différents et supérieurs aux compte de l'ancien syndic.
Quelques exemples :
1. Frais de gestion du syndic porté en partie en compte des occupants, honoraires syndic, soit 720€ sur la somme totale de 3641€ + certains petits frais(tél,timbres).
2.Réparation de porte de garage sectorielle.
3.Contrôle obligatoire des ascenceurs et du matériel incendie.
Nous sommes mis devant un fait accompli, sans avoir été averti du changement de la méthode de calcul et de la modification des rubriques à charge des occupants(et locataires).
Pour ce qui est des occupants propriétaires, quelque soit le calcul, la somme totale à payer est la même, mais pour le locataire, cela n'est pas vrai.
Pourriez vous me répondre à ce sujet et me dire exactement de quelles charges est réellement redevable un locataire.
Merci

immorp · #2 10-02-2007 00:11:14

Les frais de gestion (Honoraires du syndic, frais administratifs..) ne sont généralement pas à charge des locataires, sauf convention contraire dans votre bail. Il a pourtant déjà été jugé que ces fris sont à partager par moitié entre propriétaire et locataire…
En général, c’est le bail qui détermine à qui incombent ces frais, car les parties sont libres de convenir comme elles l'entendent la répartition des charges dans le contrat.
Le contrôle des ascenseurs est devenu obligatoire, et est toujours à charge du preneur (Utilisateur de l’ascenseur). Si ce contrôle n’était pas fait avant, c’est une faute de l’ancien syndic. Pour le contrôle des extincteurs, c’est plus discutable, et les 2 thèses s’affrontent en l’absence de conventions claires dans le bail.
Enfin, pour ce qui concerne la réparation de la porte de garage, il faut voir de quelle réparation il s’agit : L’entretien et les petites réparations sont à la charge du locataire, les grosses réparations à charge du propriétaire.
Vous avez toujours la possibilité de faire part par écrit au syndic de vos questions concernant les parties communes…

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