forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vente appartement faisant partie d'une maison

LoLo84
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2007
Messages : 4

Vente appartement faisant partie d'une maison

Bonjour,

Une personne loue actuellement un appartement dans sa maison. Elle désire le vendre.
Vu qu'il n"y a qu'un titre de propriété (la maison dans son entièreté) quelles sont les démarches qu'il faut entamer ?
Doit on "diviser la maison en 2 " avant la vente.

Merci de m'orienter

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : Vente appartement faisant partie d'une maison

Il faut diviser la maison par un acte de base ou de division. C'est votre notaire qui pourra le mieux vous aider en la matière. Le concours d'un géomètre ne sera pas superflu...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : Vente appartement faisant partie d'une maison

le recour à un géomètre est devenu inévitable car lui seul  peut procéder à la délimitation d'une partition de propriété et à son mesurage.
le notaire établi ensuite l'acte de base et le règlement général de copropriété.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres