Vente appartement faisant partie d'une maison

LoLo84 · #1 10-02-2007 15:15:05

Bonjour,

Une personne loue actuellement un appartement dans sa maison. Elle désire le vendre.
Vu qu'il n"y a qu'un titre de propriété (la maison dans son entièreté) quelles sont les démarches qu'il faut entamer ?
Doit on "diviser la maison en 2 " avant la vente.

Merci de m'orienter

grmff · #2 10-02-2007 15:23:42

Il faut diviser la maison par un acte de base ou de division. C'est votre notaire qui pourra le mieux vous aider en la matière. Le concours d'un géomètre ne sera pas superflu...

Francis · #3 11-02-2007 10:44:14

le recour à un géomètre est devenu inévitable car lui seul peut procéder à la délimitation d'une partition de propriété et à son mesurage.
le notaire établi ensuite l'acte de base et le règlement général de copropriété.

Vente appartement faisant partie d'une maison

Vente appartement faisant partie d'une maison

Re : Vente appartement faisant partie d'une maison

Re : Vente appartement faisant partie d'une maison

Pied de page des forums