plan cadastral

Si vous demandez un extrait de la matrice cadastrale avec les noms et addresses des proprios, et référence de leur bien (comme au plan et/ou à l'acte de base, pas toujours évident à traduire en numéro de boîte), vous l'obtiendrez.

Ce n'est pas toujours gratuit, et je ne sais plus si c'est à l'enregistrement ou à au cadastre qu'il faut le demander. Pour les gros immeubles, il faut le demander par courrier et payer d'avance.

Il faut le demander au Cadastre. Les propriétaires sont groupés par extrait de précompte immobilier.  On paie par page.

Le plan cadastral peut être nécessaire dans certains cas. Il a coûté environs 25 euros. Il mentionne les numéros des parcelles actuelles, qui sont différentes de ceux mentionnés dans l'acte de base.

Pour 250 appartements j'ai payé +320 euros. Et environs 25 euros pour le plan cadastral (une feuille A3).

Si un acte additionnel est fait, le notaire doit mentionner (je crois) le  nouveau numéro de la parcelle, qui est en indivision forcéeet géré de ce fait par une ACP. Une ACP verticale ne peut (en principe) avoir une parcelle. Une ACP horizontale pourra en avoir plusieurs. mais ils doivent (en principe) tous être bâties et appartenir au même lotissement.

Exemple: le promoteur a acheté quatre parcelles 124a, 124c, 124f et 148c. Ces parcelles sont repris par le notaire dans l'acte de base. Sur base de cette acte de base le Cadastre va attribuer au terrain un nouveau numéro, par exemple 124g. Ce numéro sera repris sur le plan cadastral et sur l'extrait de la matrice cadastrale.

J'ai commandé mon extrait sur place, on m'a envoyé une lettre avec le montant à payer. Après paiement j'ai reçu les documents.