Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)

Bebop-2470 · #1 20-02-2007 11:01:19

Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble de 8 appartements.
Sur ma facture de chauffage, les "quotités utilisées pour répartir les frais fixes" sont fixées à 50 %.
Sur quel critère le propriétaire a t-il défini ce pourcentage ?
Un acte de base doit-il exister pour justifier ce pourcentage ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

grmff · #2 20-02-2007 18:45:15

C'est une question de décision d'assemblée générale... ou d'habitude de l'immeuble.

Certains considèrent qu'un décompte qui mentionne la part fixe et qui est approuvé par l'AG valide cette répartition pour l'avenir.

Si la répartition a toujours été celle-là, elle n'est pas discutable.

Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)

Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)

Re : Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)

Pied de page des forums