Echange de bien

L'échange de terrain peut s'effectuer par notaire. Il faut évaluer chaque parcelle et, si elles ne sont pas de même valeur, prévoir une soulte (la différence de valeur) à verser au propriétaire de la parcelle de moindre valeur. Enfin, avantage fiscal certain, on ne calcule les droits d'enregistrement que sur la parcelle dont la valeur vénale est la plus élevée.

Mon cas est différent. Je suis intéressé par le terrain de mon frère Jacques, qui est intéressé par celui de ma soeur Anne qui est intéressé par le mien.

Nous envisageons donc une tournante des trois terrains, de valeur et superficie identique.

Quelle est la voie fiscale la moins imposée?

Su'est-ce qui empêche de réaliser les échanges idoines ?

Je saisqu'il existe une formule qui consiste à acquérir un  pour cent d'un terrain taxé à 12,5 % ou 10 % suivant les régions, pour ensuite réaliser un acte de cession des 99 % restants, laquelle cession n'est taxée qu'à 1 % calculé sur la valeur totale du terrain, mais il s'agit ici d'une opération trop flagrante, qui sera requalifiée par le fisc comme des échanges.

C'est bien ce que j'explique.