mutations de lot

virago · #1 24-02-2007 11:47:00

Bonjour à tous,

Plus cela va et plus je le passionne pour votre legislation en matière de copropriété.

Une question me taraude concernant la date de mutation d'un lot que le syndic est censé prendre en considération. En effet, il n'existe pas chez vous d'obligation pour le notaire de notifier (par courrier recommandé) la mutation d'un lot. Cette dernière rend la vente opposable au syndic en France.
Mais en Belgique? J'ai vu les écris du notaire TAYMANS et d'autres qui parlent de date certaine: date du compromis enregistré, date du décès, date de l'acte authentique.

Mais qu'en est-il du syndic, comment peut-il s'informer? Puisqu'il n'est pas au courant, il doit continuer d'appeler les appels de "provisions" ou les appels travaux su rl atête du vendeur et attendre que ce dernier d'énerve en rétorquant qu'il n'est plus propriétaire...Je caricature mais qu'en est-il?

Il me semble que les obligations du notaire en Belgique manquent quelque peu de sérieux étant un personnage central lors d'une vente NON?

grmff · #2 24-02-2007 14:00:42

Vous ne caricaturez pas: c'est comme cela!

Les syndics ont beau demander aux notaires de prévenir des dates et des conditions de la vente, il n'y en a pas la moitié qui ont cette politesse élémentaire de le faire...

immorp · #3 24-02-2007 15:39:39

Grmff a écrit :

Vous ne caricaturez pas: c'est comme cela!
Les syndics ont beau demander aux notaires de prévenir des dates et des conditions de la vente, il n'y en a pas la moitié qui ont cette politesse élémentaire de le faire...

Je confirme ! Souvent, on a même pas l’identité de l’acquéreur que le notaire pourrait au moins donner quand il fait sa demande de renseignements au syndic…

Francis · #4 24-02-2007 19:14:52

et j'en rajoute une couche.... les notaires ne communiquent quasi jamais les dates de mutation ni les identités complètes des acquéreurs.

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