expropriation après décès de l'usufruitier

sylvie47 · #1 01-03-2007 17:10:47

Bonjour
Ma belle mère belge sans enfants habite dans un appartement dont elle a l'usufruit depuis le décès de son premier mari.Remariée avec mon père (français) ils vivent tous les deux dans cet appartement.
Elle a désigné mon père comme étant son légataire universel.
Si ma belle mère décèdait avant mon père, l'usufruit s'arrêterait et l'appartement reviendrait aux fils de son premier mari.Mais de combien de temps mon père disposerait-il pour libérer l'appartement,sachant qu'il a plus de 70 ans et a des difficultés de santé?
Merci pour vos réponses.

perseverant · #2 02-03-2007 13:28:06

Si rien n'est fait, c'est le fils qui déciderait du temps à accorder, étant entendu que, au vu de la situation, un juge accorderait sûrement à votre père plusieurs mois pour se retourner.

Si les 2 souhaitent que, dans l'hypothèse que vous évoquez, votre père puisse rester dans les lieux, le mieux est de prendre contact avec un notaire. Les droits de l'enfant en doivent en effet pas être atteints, mais il est possible de modaliser tout cela.

sylvie47 · #3 02-03-2007 13:48:42

perseverant a écrit :

Si rien n'est fait, c'est le fils qui déciderait du temps à accorder, étant entendu que, au vu de la situation, un juge accorderait sûrement à votre père plusieurs mois pour se retourner.
Si les 2 souhaitent que, dans l'hypothèse que vous évoquez, votre père puisse rester dans les lieux, le mieux est de prendre contact avec un notaire. Les droits de l'enfant en doivent en effet pas être atteints, mais il est possible de modaliser tout cela.

Merci pour votre réponse précise et rapide smile
Sylvie

expropriation après décès de l'usufruitier

expropriation après décès de l'usufruitier

Re : expropriation après décès de l'usufruitier

Re : expropriation après décès de l'usufruitier

Pied de page des forums