activitée qui semble illégale dans un appartement

alpacino · #1 03-03-2007 13:54:51

bonjour,
il y a deux mois, j'ai mis en location un appartement. bail de résidence principale de 3 ans,identification par copie des carte d'identités, avec garantie versée sur compte et les loyés payés sur mon compte. jusque la tout est en ordre. Mais je viens de recevoir échos que l'appartement ne serait pas la résidence principale des preneurs et en plus qu'il servirait à un certain commerce (massages contre rémunération, et c'est prouvé par la personne qui me la dit). ca m'inquiète et je ne sais pas quoi faire. suis je dans mes droits si je leur demande de partir ? ou dois je porter plainte à la police? faire venir un huissier? je souhaite d'abord le dialogue avec le locataire pour demander de partir, mais je dois pouvoir aussi me couvrir en cas de litige. je suis un peu perdu. merci pour vos conseils.

cochise · #2 03-03-2007 14:45:12

alpacino a écrit :

je souhaite d'abord le dialogue avec le locataire ...

Vous le dites vous même. Commencez par là.

grmff · #3 03-03-2007 17:21:10

Si le locataire ne met pas sont domicile à l'appartement que vous lui louez, mais y effectue des prestations de service, cela ne veut pas dire qu'il est dnas l'illégalité. Les massages, quels que soient leur type, ne sont pas illégaux.

Par contre, cela contrevient à votre contrat, il est possible que les locataires ne travaillent pas dans la légalité, il n'est pas impossible qu'ils aient un "service de sécurité extérieur" potentiellement avec des méthodes douteuses. L'acte de base interdit peut-être les professions libérales (et même très libérales...) Et en plus, si les locataires ne sont pas hors la loi au niveau du fisc, il est même possible qu'ils déclarent le loyer comme charge professionnelle...

Bref, je comprends que vous désiriez que ce contrat se termine. Le mieux est sans doute d'en parler avec eux. (quoi, toute une tartine pareille pour arriver à cette conclusion évidente?)

immorp · #4 03-03-2007 18:21:36

Une bonne explication pendant un massage… Rien de tel !

jeanbrussel · #5 04-03-2007 08:48:14

Sans être alarmiste, je me souviens d'un cas similitaire il y a quelques mois via les médias; la dernière heure ou RTL ou un propriétaire éprouvait toutes les difficultés du monde pour expulser un couple qui pratiquait de même dans la maison qu'il leur louait
Peut être les mêmes mad

alpacino · #6 04-03-2007 11:32:51

meci déjà pour vos réactions. Pour grmff:
vous avez raison en disant que peut etre ils déclarent le loyer comme charge professionnelle, mais on ne parle pas alors d'un bail commercial? en tant que proprio, je devrais etre au courant?
Si les locataires ne mettent pas leurs adresses,parle t on encore d'un bail de résidence principal? je ne comprend pas bien dans quelle mesure je peux ou ne peux pas utiliser ces arguments pour demander la cassure du bail sans leur devoir d'indemnités. je ne sais pas trop comment aborder le sujet avec eux. je pensais demander à un huissier de prendre un rdv (comme client) et de constater ce qui se passe dans l'appartement, et garder le compte rendu au cas ou le locataire ferait des problèmes pour partir. En fait, je pars du principe que cette activitée est illégale car sinon ils pouvaient signer un autre type de bail et annoncer la couleur en toute transparence et directement, sans détour.

grmff · #7 04-03-2007 11:53:08

Pour ce qui est du bail commercial, ce n'est pas obligatoire. Outre les baux commerciaux et les baux de résidence principale, il existe les baux à ferme qui ont un statut juridique à part. Mais à part de quoi? A part du bail commun (qui porte mal son nom, parce que c'est le plus rare...)

Dans le bail commun, on met les baux de bureau, de kot étudiant, de pied à terre, de résidence secondaire, etc.

Et même si c'est un bail de résidence principale, le locataire peut en déclarer une partie comme "professionnelle" et la déduire de ses impôts. En temps que proprio, vous serez prévenu par le fisc qui vous réclamera des impôts supplémentaire...

Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas déclaré dans le bail ce qu'ils allaient faire dans l'appartement que ce qu'ils font est illégal...

A mon sens, la seule chose sur laquelle vous pouvez avoir une prise, c'est le fait qu'ils vous ont trompé sur la destination du bien. Si votre contrat est bien fait, cette destination est explicite, et il est clairement mentionné que c'est pour un logement et non pour un "commerce". C'est sur cette base-là que vous pourrez les mettre dehors.

L'autre base est l'acte de base de la copropriété si c'en est une.

alpacino · #8 04-03-2007 12:48:31

dans la copropriété il y a plusieurs "bureaux" depuis des années. donc, je suppose que c'est autorisé (je vais revoir). Effectivement, ils m'ont trompé sur la destination du bien. j'avais repris le bail de pim, en mettant explicitement la phrase: Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
c'est un sujet très difficile à aborder et je pense qu'il me faudra également l'avis d'un avocat. J'avais pensé à demander l'avis d'un juge de paix. donnent-ils des avis aussi? je ne pense pas être le seul propriétaire (quand on voit les annonces dans le vlan) dans ce cas, mais comme vous dites, tout dépend de la forme de cette activitée et de comment elle est menée. Mais dans les deux cas, en ce qui me concerne, ca me met mal à l'aise.

cochise · #9 04-03-2007 12:51:28

alpacino a écrit :

vous avez raison en disant que peut etre ils déclarent le loyer comme charge professionnelle,

Heuu ça m'étonnerait quand même qu'ils déclarent quoi que ce soit, pas vous?

REVERE · #10 05-03-2007 15:24:05

Il y a des années, ma mère, âgée de plus de 70 ans, habitait un immeuble comprenant près de 30 appartements. Un de ceux-ci a été loué par des dames de la Région Wallonne (Namur) et s'est transformé en lieu de réception très particulière pour les fonctionnaires de la R.W !

Cela dégradait la quiétude et le standing de l'immeuble.

Elle a simplement demandé à la police judicaire, section moeurs, une petite enquête qui s'est terminée par une descente de police avec fermeture de l'établissement pour absence de diverses autorisations (alcools, pompier, etc.).

Le propriétaire grugé a récupérer son bien dans les meilleurs délais !

cochise · #11 05-03-2007 17:48:19

REVERE a écrit :

... une petite enquête qui s'est terminée par une descente de police avec fermeture de l'établissement pour absence de diverses autorisations (alcools, pompier, etc.).

c'est le cas de le dire lol

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