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baux courte durée
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- Ben1980
- Pimonaute bavard
baux courte durée
Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur internet (loi de 1997 sur les baux courte durée):
- "Pour les contrats de courte durée en cours qui se terminent après le 31 mai 1997, le délai de préavis minimum de 1 mois reste d'application ! "
- "ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre prématurément un terme au contrat de courte durée, sauf s'il en a été convenu autrement"
Donc juste pour être sur : la loi de 1997 m'autorise bien à conclure avec un locataire un contrat de six mois résiliable moyennant préavis d'un mois , et cela sans devoir justifier une occupation personnelle ou des travaux (comme pour les baux de 9 ans) ? C'est bien ça ou je me trompe ?
Merci beaucoup
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- jeanbrussel
- Pimonaute bavard
Re : baux courte durée
Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur internet (loi de 1997 sur les baux courte durée):
- "Pour les contrats de courte durée en cours qui se terminent après le 31 mai 1997, le délai de préavis minimum de 1 mois reste d'application ! "
Merci beaucoup
Je suis vraiment pas un pro, mais je lis "contrat en cours" et loi de 1997 sur les baux de courte durée ....
Alors si le bail est encore en cours aujourd'hui ..... Ce n'est vraiment plus un bail de courte durée..;
Mais peut être que je n'ai pas bien compris la question aussi 
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- cath1984
- Pimonaute assidu
Re : baux courte durée
Je pense plutôt que ce qu'il a voulu dire c'est qu'il aimerait louer un appartement avec un bail de 6 mois de nos jours, donc avec un bail postérieur à la loi de 1997.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : baux courte durée
En qu'elle année somme nous 2007 et pas 1997, les lois ont fortement changées.
Mais ont peut louer pour une courte durée a titre précaire, et ne pas oublier d'indiquer le motif de cette location à courte durée.
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- Ben1980
- Pimonaute bavard
Re : baux courte durée
En qu'elle année somme nous 2007 et pas 1997, les lois ont fortement changées.
Mais ont peut louer pour une courte durée a titre précaire, et ne pas oublier d'indiquer le motif de cette location à courte durée.
Bonjour, merci à tous, le bail est à conclure en mai 2007. C'est sur, on peut louer pour six mois, mais pour le préavis d'un mois, je cherche, .. je cherche , mais je ne trouve rien de contraignant pour le moment ..
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