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Garantie locative et dégats humidité

aroba
Pimonaute
Inscription : 08-11-2006
Messages : 8

Garantie locative et dégats humidité

Bonjour,

En mars 2003, nous avions avec mon ex-compagne louer une petite maison très ancienne. Le bail était au nom de ma compagne, mais c'est moi qui ai payé le loyer jusqu'à présent et la garantie locative. En 2005, nous nous sommes séparés, et j'ai continué à habiter la maison, sans re-faire de bail, ni signe d'état des lieux (il parait qu'il y en a un signé de mon ex, mais je ne l'ai jamais vu). Cette maison a toujours connu des problèmes d'humidité, même si la proprio a tjs essayé de les minimiser, voire de mettre ces problèmes sur mon dos (soit disant que je n'aérais pas assez la maison, ce qui est faux).
La semaine passée, j'ai quitté la maison définitivement. Nous nous sommes vu jeudi pour faire le tour. Elle m'avait demandé de faire qques travaux (remettre une lampe et un interrupteur que j'avais cassé, ainsi que les tringles de rideaux que j'avais enlevé), ce que j'avais fait. Bref, on fait le tour, et elle me dit que c'est correct, sauf au niveau de la douche... En fait, les carrelages se décollent sur les murs et le planchers, dû à l'humidité et au fait que les joints ont perdu leur étanchéité (ils sont fissurés par endroit). Sur le moment, elle avait râler, mais bon, j'estime que ce n'est pas ma faute, après 30 ans je trouve pas ça anormal que les joints se soient laissé aller, surtout avec un fort taux d'humidité. Bref, il était convenu que ce samedi matin on irait à la banque pour récupérer ma caution. Et là, changement de ton, son beau-fils étant venu, il prétend que c'est de ma faute, que les dégats sont dûs à l'humidité de condensation, donc à un manque d'aération de ma part (c'est vrai qu'on ouvrait pas souvent la fenêtre du fait qu'elle était très difficile à ouvrir et surtout à refermer), mais la porte était tjs ouverte et j'avais mis un absorbeur d'humidité. Donc elle ne prétend me rendre ma caution avant d'avoir eu un devis pour les réparations (sous entendu que je devrais payer, au moins pour les murs). Ca me fout en rogne qu'elle tente de rénover sa salle de bain sur mon dos!
Questions :

- est-elle en droit de me réclamer ça sachant que je n'ai personnellement signé aucun état des lieux ?(bien que j'ai payé le loyer, je ne suis domicilié là que depuis le départ de mon ex)
-  a-t-elle le droit de revenir sur sa décision, certes verbale ?
- Combien de temps après mon départ peut-elle encore me réclamer des dommages ?

Bref, que pensez-vous de cette situation... Je pensais lui envoyer un recommandé en mettant par écrit ce dont elle s'était engagée verbalement, bonne idée ou pas ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 534

Re : Garantie locative et dégats humidité

avez vous un document signé comme quoi vous avez rendu les clés et que ce jour la tout était en ordre?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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aroba
Pimonaute
Inscription : 08-11-2006
Messages : 8

Re : Garantie locative et dégats humidité

Francis a écrit :

avez vous un document signé comme quoi vous avez rendu les clés et que ce jour la tout était en ordre?

Malheureusement non, j'avoue avoir été naif et lui avoir fait confiance... J'ai juste le papier de relevé d'électricité signé et daté de sa main, pouvant prouver que j'ai effectivement quitter les lieux...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 534

Re : Garantie locative et dégats humidité

Pour qu’un propriétaire mette à charge de son locataire sortant des dégâts, il faut qu’il puisse prouver que ceux-ci n’existaient pas à l’entrée.  Le seul mode de preuve incontestable est l’état des lieux d’entrée régulièrement établi.  A défaut, des factures et témoignages peuvent être produit mais ….ne sont pas systématiquement retenus par la justice. 
L’acceptation des clés peut être considérée comme fin de location et absence de dégâts mais il faut aussi prouver l’acceptation des clés, ou plutôt, la propriétaire doit aussi prouver qu’elle a accepté les clés sous réserves…. Le relevé des compteurs est une pièce en votre faveur.
A votre place, je mettrai un peu la pression sur la propriétaire en lui disant ne rien craindre d’un recours au Juge de Paix.  Le seul problème est que ce n’est pas vous le locataire à moins de prouver l’origine des versements et la connaissance de cela par la propriétaire.


Francis

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aroba
Pimonaute
Inscription : 08-11-2006
Messages : 8

Re : Garantie locative et dégats humidité

Ok, je vous remercie des ces précisions. J'ai pris contact avec mon assistance juridique, et avec les conseils de celle-ci, je vais lui envoyé un recommandé, relatant simplement le fait qu'elle ne m'a rien réclamé lors de la remise des clés et qu'elle s'était engagée implicitement à me rendre ma caution. Je lui propose également un montant de 100 euro sans reconnaissance de responsabilité pour le remplacement du carrelage, ce qui en fait correspond aux intérêts générés, donc ça ne me coûte rien ou presque. On verra bien, je vous tiens au courant, mais je garde sous le coude votre argument que la remise des clés constitue la fin de bail et absence de dégats.
Sinon, niveau prouver que c'est moi le locataire, ça n'est pas difficile, vu que j'ai tjs payer le loyer via mon compte bancaire... Et qu'elle était ma voisine!
Encore merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 061
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Re : Garantie locative et dégats humidité

Perso, je vous déconseille de lui proposer un montant quel qu'il soit pour le carrelage. La réfection d'une douche quand le carrelage se décolle du mur peut aller de 1500 à 3000€. Proposer un montant, c'est reconnaître votre responsabilité.

Mais pour ce que j'en dis...


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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aroba
Pimonaute
Inscription : 08-11-2006
Messages : 8

Re : Garantie locative et dégats humidité

Voici la formule exacte utilisée :
Cependant, afin de faire bref procès et sans aucune reconnaissance de responsabilité, je vous propose d’intervenir pour la somme de 100 euros dans le remplacement du carrelage de la douche.

Il faut savoir que seul le carrelage en bas est à changer, donc à priori maxi  2 m2... Moi c'est juste histoire de transiger et gagner du temps, si elle refuse, je demanderai une conciliation, et sinon, nous irons au tribunal...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 061
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Re : Garantie locative et dégats humidité

Généralement, quand on commence à ouvrir la douche, on se rend compte de dégats plus important: mur à ragréer, tub à changer, tuyauterie corrodée...

Si votre service juridique vous a conseillé de faire comme vous le mentionnez, faites comme vous le désirez. Mais ce n'est pas la méthode que j'utiliserais.

En temps que juge, on me soumettrait un courrier qui propose de dédommager mais refuse de reconnaître une responsabilité, je sais bien ce que j'en penserais. (mais je ne suis pas juge!)


Grmf!
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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Garantie locative et dégats humidité

Je pense comme Grmff. Si je ne suis pas responsable, je ne paie rien! 100€, c'est un bon resto avec madame.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 534

Re : Garantie locative et dégats humidité

absolument du même avis que Grmff et cochise.  Ne proposez aucune intervention !


Francis

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