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Bonjour,
Je loue actuellement un appartemant dans un immeuble composé de trois appartements et un bureau commercial.
Fin de l'année passée, un feu de poubelle s'est déclaré dans la cave. J'ai pu constate à ce moment qu'il n'y avait ni extincteurs, ni détecteurs de fumée...
Pour obliger le propriétaire à se mettre en ordre, dois-je prendre contact avec les pompiers (?) Les pompiers peuvent-ils faire un constat? Ou existe-t-il une autre institution, organisation à contacter dans une telle situation (?)
De plus, le propriétaire dois-il posé des portes coupe-feux (?) si oui, de quelle législation cela vient-il (?)
Je vous remercie d'avance.
Bonne fin d'après-midi
Tatsuya
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Bonjour
Aucune règlementation générale n'impose la pose de porte coupe-feu, ni la pose d'extincteur ou d'hydrant. Rien n'indique donc que votre propriétaire n'est pas en ordre à ce niveau.
Pour ce qui est des détecteurs de fumée, ils sont maintenant obligatoires en Wallonie et à Bruxelles (je suppose aussi en Flandres, mais je n'y connais pas la règlementation.) Ces détecteurs de fumée doivent être placés dans les appartements, et rien n'est imposé dans les communs.
Rien ne vous empêche d'installer un détecteur de fumée vous-même... (dont coût: négligeable...)
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Le permis d'urbanisme peut imposer des portes coupe-feu. Vous pouvez le consulter au service d'urbanisme de votre commune.
Le constat des pompiers est payant pour le demandeur. Ne le faites que quand c'est vraiment nécessaire, puisqu'il peut avoir des conséquences non négligeables pour les copropriétaires de l'immeuble. Et limitez le constat aux installations visées.
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