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avenant au bail pour changement de locataire

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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avenant au bail pour changement de locataire

Un locataire, ayant signé seul le bail, demande de céder celui-ci à son amie qui cohabitait avec lui mais qu’il quitte.
Un simple avenant au bail ne peut-il suffire ? ou faut-il refaire un bail, état des lieux etc...


Francis

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PIM
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Re : avenant au bail pour changement de locataire

Francis a écrit :

Un locataire, ayant signé seul le bail, demande de céder celui-ci à son amie qui cohabitait avec lui mais qu’il quitte.
Un simple avenant au bail ne peut-il suffire ? ou faut-il refaire un bail, état des lieux etc...

Si le locataire "entrant" est d'accord de reprendre l'ensemble des droits et obligations résultant du bail originaire (+ état des lieux), un simple avenant (à enregistrer aussi) devrait suffire.

Cet avenant doit être signé par 3 parties (locataire sortant, locataire entrant et bailleur).

Les puristes prévoient une obligation solidaire du locataire sortant jusqu'à la fin du triennat en cours...


Erik DECKERS
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Francis
Pimonaute incurable
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Re : avenant au bail pour changement de locataire

Merci Pim, cela rejoint ma position.
C'est bien, me semble-t-il le cas dans une cession de contrat quelle qu'il soit.  On peut toutefois délier le "locataire sortant" de toutes ses obligations. 
Je n'ai malheureusement (ou fort heureusement) aucune expérience judiciaire avec ce type de cession.

Pour l'enregistrement, est-ce que not' poulette "ministre de l'inconsistance judicaire" aurait prévu dans sa dernière loi l'obligation d'enregistrer tous les avenants au bail?  je pense par exemple aux indexations...


Francis

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PIM
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Re : avenant au bail pour changement de locataire

Francis a écrit :

Merci Pim, cela rejoint ma position.
C'est bien, me semble-t-il le cas dans une cession de contrat quelle qu'il soit.  On peut toutefois délier le "locataire sortant" de toutes ses obligations. 
Je n'ai malheureusement (ou fort heureusement) aucune expérience judiciaire avec ce type de cession.

Pour l'enregistrement, est-ce que not' poulette "ministre de l'inconsistance judicaire" aurait prévu dans sa dernière loi l'obligation d'enregistrer tous les avenants au bail?  je pense par exemple aux indexations...

Une indexation ne me paraît pas être un avenant au bail, mais l'exécution de l'une de ses conditions.


Erik DECKERS
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