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Locataire et logement insalubre

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Locataire et logement insalubre

Je ne comprends pas. C'est votre immeuble et vous voulez le déclarer insalubre?? Ca va vous faire un paquet d'ennuis ça non??
A mon avis, si vous voulez "faire simple" et dans la légalité, il vous faut passer par la conciliation (à laquelle le locataire ne viendra surement pas) et ensuite une requête au juge de paix.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 848
Site Web

Re : Locataire et logement insalubre

Faire déclarer son propre bien immobilier insalubre, c'est un peu se tirer une balle dans le pied. A na faire sous aucun prétexte.

Si le bail est fini, vous devez lui envoyer un recommandé, le convoquer en conciliation et en justice de paix illico et sans attendre.

Quand le bail est fini, il est fini... ou recommence pour un tour complet. En outre, s'il ne veut pas partir de son logement déclaré insalubre, vous êtes bernique pour reprendre tout à zéro.

Ceci dit, vous avez fait un état des lieux de sortie avec le locataire encore dedans? Portnawak, non?


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Locataire et logement insalubre

Déclarer l'immeuble insalubre ne fera pas disparaitre votre locataire... Votre avocar vous le dira mieux que moi.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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