forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Normes d'accessibilité - Province Flandre occidentale

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Normes d'accessibilité - Province Flandre occidentale

Les normes d'accessibilité pour les moins valides, ... seront plus sévères dans la province de Flandre Occidentale à partir du 01.04.2007.

Ceci concerne aussi les permis d'urbanisme pour les immeubles à appartements, introduits à partir du 01.04.2007.

Source: Krant van West-Vlaanderen, Belga, ....


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres