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Normes d'accessibilité - Province Flandre occidentale
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Normes d'accessibilité - Province Flandre occidentale
Les normes d'accessibilité pour les moins valides, ... seront plus sévères dans la province de Flandre Occidentale à partir du 01.04.2007.
Ceci concerne aussi les permis d'urbanisme pour les immeubles à appartements, introduits à partir du 01.04.2007.
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