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Incendie + rc

JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Incendie + rc

Bonjour,
Peut on réclamer au locataire le montant de l'incendie + rc dans le relevé des charges de l'année ? (copropriété)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 495
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Re : Incendie + rc

JJ a écrit :

Bonjour,
Peut on réclamer au locataire le montant de l'incendie + rc dans le relevé des charges de l'année ? (copropriété)

- voir ce qui est prévu au bail à ce sujet
- a priori : non (assurance incendie est à charge du propriétaire)

Le locataire doit déjà s'assurer de son côté pour couvrir sa RC locative.
La police souscrite par la copropriété concerne les propriétaires. Cette compagnie pourrait exercer son recours contre le tiers responsable (par exemple: votre locataire), sauf abandon de recours prévu expressément dans la police (avec éventuelle surprime qui, elle, pourrait être mise à charge privative du locataire, prorata)

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