caves et quotités

garfield · #1 08-03-2007 14:02:51

bonjour,
je suis propriétaire dans un immeuble régi en copropriété; les 2 appartements du rez de chaussée ont en plus d'une petite cave une grande cave; historiquement il s'agissait de commerces qui sont devenus des habitations.
le propriétaire d'un de ces 2 appartements utilise en fait 3 caves soit 1 grande et 2 petites; cependant il ne paie des quotités que pour 2 caves mais il me dit avoir acheté la 2ème petite cave ce dont je doute...
il me rétorque que les quotités à payer sont dans l'acte de base et que l'on ne peut rien y changer; donc qu'il ait procédé à cet achat ou pas il ne peut pas payer plus que ce qui est prévu pour son appartement et ses 2 caves..

comme j'insiste il me dit qu'il a tout fait selon les règles et qu'il a réglé cela avec le cadastre de la commune - il faut dire qu'il a construit un petit placard sur la cour dont le terrain appartient à la copropriété et que ses quotités n'ont pas été modifiées pour autant-

et quand j'insiste encore il me dit qu'il vendra ses caves et que, en conséquent il ne participera pas aux travaux de l'ascenseur...
j'ai effectivement lu une jurisprudence concernant la non participation aux frais de l'ascenseur pour un propriétaire habitant à un rez de chaussée...

j'aimerais avoir votre avis concernant les quotités , si on peut vendre des caves séparées d'un appartement
d'autre part c'est un immeuble du début des années 60 et j'aimerais savoir dans quelle mesure on pourrait modifier l'acte de base

Djinn · #2 08-03-2007 23:07:24

Cela devrait figurer dans votre acte de base. D'apres ce que je comprend (mais je suis pret a me faire corriger wink , les quotites sont fixees de facon independante et par lot. Qu'un lot se separe de sa cave ne devrait pas affecter ses quotites!
Seule une modification de l'acte de base permet une revision des quotites. Cependant c'est un peu ouvrir la boite de pandore et c'est loin d'etre gratuit! A titre indicatif, l'adb de notre copropriete a coute la modique somme de 9000E !

garfield · #3 09-03-2007 10:14:45

Djinn a écrit :

Cela devrait figurer dans votre acte de base. D'apres ce que je comprend (mais je suis pret a me faire corriger , les quotites sont fixees de facon independante et par lot. Qu'un lot se separe de sa cave ne devrait pas affecter ses quotites!
Seule une modification de l'acte de base permet une revision des quotites. Cependant c'est un peu ouvrir la boite de pandore et c'est loin d'etre gratuit! A titre indicatif, l'adb de notre copropriete a coute la modique somme de 9000E !

BONJOUR

donc si je comprends bien le fait que l'acte de base calcule les quotités par
lots - bien que il détaille que un appartement fait 77 une grande cave 14 et une petite 4- amène la conséquence suivante : qu'un propriétaire se sépare ou non de ses caves n'entraînera pas une modification de ses quotités de départ que ce soit en plus ou en moins et ne changera donc pas non plus son intervention dans les travaux de l'immeuble.
car ce propriétaire dit vouloir se débarasser alors de ses caves et donc ne pas avoir à intervenir dans les frais de l'ascenseur - il habite au rez de chaussé- alors que pour son métier il n'a pas arrêté de monter et descendre
avec ce pauvre ascenseur. il faut dire aussi que depuis qu'il sait qu'un juge de paix a décidé que quelqu'un qui habite au rez de chaussée n'a pas à intervenir dans l'ascenseur il est devenu impossible..
a ce propos il faudrait avoir la lecture de cet arrêt pour en connaître réellement les attendus....

luc · #4 09-03-2007 13:05:50

Il y a des lots avec quotités et ceux sans quotités.

Ceux avec quotités doivent participer aux frais et ont droit au vote à l'AG.

Ceux sans quotités doivent en principe être vendues à d'autres copropriétaires.

Pour l'ascenseur: ce jugement concerne un immeuble à appartements, où je crois il n'y a pas de caves ni un parking souterrain ni locaux de réserve au grenier.

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