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Augmenter la vitesse de passage des actes

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Augmenter la vitesse de passage des actes

Suis-je fou, ou ai-je entendu au JT que l'excellent commissaire à la simplification administrative, Mr Vincent Vanquickeborne, allait faciliter le travail des notaires?

On parle d'un guichet administratif sur le web pour regrouper les info plus rapidement.

Je me souviens d'un "les actes qui mettent 6 mois actuellement à cause de lenteur administrative...ne mettront plus que 3mois." Au secours! Kafka revient!!!

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Augmenter la vitesse de passage des actes

C'est un vieux problème. Pour une vente, l'étude d'un notaire doit interroger 4 à 5 administrations (TVA, fisc, hypothèques, Cadastre, urbanisme) et à chaque fois mentionner quasiment les mêmes informations. Or, ces adminsitrations ont des temps de réponse différents et la réponse de l'une est parfois indispensable pour entamer la recherche vers une autre (exemple : l'extrait cadastral est nécessaire pour interroger l'urbanisme). Avec l'informatique et le net, il devrait être possible de relier toutes ces administrations et ainsi obtenir en temps réel ces infos (on peut rêver) Gain : deux mois...). Mais il reste un problème : certains biens sont vendus sous la conditio sispensive du non exercice de certains droits des autorités, comme celui de préemption, ou de résultats plus précis (non pollution, OVAM, etc..). Il faudrait également harmoniser cela, ce qui semble plus malaisé.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Augmenter la vitesse de passage des actes

Tout à fait d'accord que l'informatisation accélère le mouvement des notaires.

Mais passer de 6 à 3 mois, est-ce un exploit, ou une désinformation? Parce qu'actuellement, mon notaire arrive à passer les actes en 2 mois...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Augmenter la vitesse de passage des actes

kafka.be a écrit :

VENTE D'UNE MAISON DOIT ÊTRE PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE
Durée réduite de moitié, 1 seul guichet électronique chez le notaire

Bruxelles, le 11 mars 2007 – Le secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne, veut simplifier et accélérer drastiquement la procédure pour l’achat d’une maison. Dans l’avenir on pourra acheter une maison en maximum 3 mois par le biais de l’e-guichet chez le notaire.

Chaque année quelques 170.000 bâtiments et terrains changent de propriétaire. Chaque belge rêve d’une propre maison ou appartement. Mais malheureusement cela entraîne beaucoup de tracasseries et on perd beaucoup de temps. La procédure actuelle pour acheter une maison ou terrain est longue et complexe. Il vous faut au moins 12 démarches. Pour presque toutes ces démarches les renseignements nécessaires sont échangés par lettre ou lettre recommandée ou les documents sont transmis physiquement à plusieurs endroits. Suite à tous ces déplacements inutiles il vous faut plus que six mois avant que la vente soit complètement conclue et que le nouveau propriétaire prenne possession de l’acte de propriété officiel.

Après le succès du guichet électronique pour créer une entreprise en 3 jours, le secrétaire d’Etat Vincent Van Quickenborne veut un guichet électronique chez le notaire pour l’achat/vente de biens immobiliers. Ainsi les paperasseries du notaire disparaîtront et toutes les formalités seront réglées de façon plus vite et plus efficace.

Dans une première phase la mainlevée simplifiée va économiser beaucoup de déplacements. La mainlevée est la suppression (‘levée’) de l’ancienne hypothèque (conclue pour le financement du prêt) lors de la vente/l’achat d’une maison. La procédure actuelle prévoit qu’un représentant de la banque doit toujours être physiquement présent chez le notaire. De plus le conservateur des hypothèques doit effectuer un contrôle circonstancié avant de supprimer l’ancienne hypothèque. La procédure simplifiée prévoit que dorénavant le notaire pourra l’effectuer tout seul et par voie électronique. De ce fait l’hypothèque disparaît beaucoup plus vite et le bien immobilier peut plus rapidement changer de propriétaire. Le conservateur des hypothèques doit uniquement effectuer un contrôle formel.  On gagne plusieurs mois de temps. Cette nouvelle procédure a déjà été approuvée par la commission Justice de la Chambre et sera votée jeudi prochain à l’assemblée plénière.

On a donc entrepris les premières démarches afin de remplacer la procédure actuelle compliquée par un processus électronique transparent et assoupli. Mais aussi les régions et les communes doivent fournir leur contribution. Elles peuvent aider à simplifier la procédure en groupant les divers demandes (extrait urbanistique et information urbanistique) en 1 seule demande électronique.

Les avantages sont clairs pour toutes les parties. L’achat est conclu beaucoup plus vite pour l’acheteur, le notaire ne perd plus de temps et peut tout régler par le biais de l’e-guichet et le fonctionnaire ne doit plus s’occuper de l’élaboration manuelle de divers actes et extraits.  De plus, il y a aussi plus de sécurité juridique pour l’acheteur. Il ne court p.ex. plus le risque qu’une bonne proposition de prêt expire suite à une procédure trop longue. Et, en plus, la procédure électronique exclut toutes sortes d’erreurs humaines.

Le secrétaire d’Etat Van Quickenborne: « La durée pour créer une entreprise est réduite de 56 à 3 jours grâce à l’introduction du guichet électronique chez le notaire. A l’instar de cet exemple nous allons créer un guichet électronique pour la vente/l’achat d’une maison. Nous réduisons le temps actuellement nécessaire avant que le nouveau propriétaire reçoit son acte de propriété officiel. »

Finalement, de belles intentions. Au bout du compte, une baudruche passablement dégonflée... Je suis un peu déçu sur ce coup-là...

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david1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 16-10-2006
Messages : 5

Re : Augmenter la vitesse de passage des actes

Les 4 mois actuels entre le compromis et l'acte ne sont qu'un standard.
Il est tout a fait possible de passer un acte bien plus vite.

En fait, 4 mois apres la levee des conditions suspensives du compromis ce sont les droits d'enregistrement qui sont dus.

Si vous etes bon client et/ou en bonne relation avec votre notaire, il peut vous passer un acte en 1 mois a peine!

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