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Absence de Syndi qui assure l'intérim ?

PATMOL
Pimonaute
Inscription : 12-03-2007
Messages : 6

Absence de Syndi qui assure l'intérim ?

Actuellement notre immeuble n’a plus de » Syndic ».
Question est posée de savoir qui, durant l’absence d’un syndic, peut assurer et assumer l’intérim : les membres du conseil de gérance, un nombre bien défini de propriétaires, …  (?)

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
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Re : Absence de Syndi qui assure l'intérim ?

Pour répondre à votre question, personne ne peut assurer ou assumer la fonction de syndic. Celui-ci doit être nommé par un AG ou par le juge. Votre copropriété est donc sans représentant légal. Ce qui peut vous être un problème pour vous mais aussi pour certains tiers comme vos fournisseurs par exemple.

Mais pourquoi n’avez-vous plus de syndic ?
Il est malade ? L’Ag n’a pas nommé de syndic ?

Quoiqu’il en soit, la solution la plus rapide est de convoquer une AGE, sur base de Art 577-6§2 qui permet à 20% de copropriétaire de convoquer une assemblée, afin de nommer un syndic ou un syndic provisoire.

Si cela est impossible, vous pouvez agir auprès du juge sur base de l’Art 577-8 § 7 qui autorise un copropriétaire à demander la nomination d’un syndic provisoire en cas d’empêchement ou de carence du syndic.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 121
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Re : Absence de Syndi qui assure l'intérim ?

Il est à noter que certains actes de base prévoient qu'en cas de démission/carence/inexistence du gérant, c'est le plus agé des membres du conseil de gérance/le proprio qui a le plus de quotités/le plus ancien des proprios/... qui devient le "gérant"

Plongez vous dans votre acte de base pour voir si vous y trouver une telle clause.

Bonne lecture... neutral

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Cloclo-3506
Pimonaute
Inscription : 22-06-2007
Messages : 1

Re : Absence de Syndi qui assure l'intérim ?

(!) Pas si simple que cela. Chez nous il n'y a plus de syndic, plus de conseil de gérance, un syndic provisoire désigné par le juge et qui reste invisible pour le moment. Il n'y a plus personne pour remettre le chauffage en route pendant la nuit. Plus personne.
Et quand le chat est parti les souris dansent.

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PATMOL
Pimonaute
Inscription : 12-03-2007
Messages : 6

Re : Absence de Syndi qui assure l'intérim ?

Mais pourquoi n’avez-vous plus de syndic ?
Il est malade ? L’Ag n’a pas nommé de syndic ?

Non il n'est pas malade mais n'a pas été réconduit lors de la dernière AG .
Une AGE a été organisée avec 20% des propriétaires, afin de choisir un nouveau syndic. Pas facile parmi toutes les offres. A quoi faire attention en priorité  (?)
Il n'y a rien dans l'acte de base qui parle de SYNDIC et de la situation que nous connaissons actuellement. wink
Je me réfère donc à votre réponse : encore faut-il que les membres du conseil de gérance me suivent  sad

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