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Problème de vue entre voisins

philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 29-04-2004
Messages : 57

Problème de vue entre voisins

Bonjour

Je suis propriétaire d'une maison à Bruxelles.
La maison voisine fait l'objet d'importants travaux de rénovation.

En bonnes maisons bruxelloises, nos deux facades côté cour sont dans l'alignement l'une de l'autre, les deux cours sont séparées par un mur mitoyen
Je me rends compte un peu tard que le projet prévoit la pose d'un balcon sur toute la largeur de sa facade, à hauteur de son rez de chaussée, jusqu'au mur mitoyen.
L'ennui, c'est que la hauteur du garde corps vient juste à la hauteur du mur mitoyen, de sorte que la personne se trouvant sur le balcon a une vue sur ma cour

Un petit schéma ci dessous, pour mieux montrer la configuration:

C'est travaux ont fait l'objet d'un permis de construire qui a été accepté.
Cette vue me gène.
Avant de contacter ce voisin que je ne connais pas, je souhaite savoir si je peux exiger une modification du projet, ou non
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance

Ph

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : Problème de vue entre voisins

Pour des raisons évidentes du droit à l’intimité,  des distances minimales doivent être respectées. Votre cas est celui de la servitude de vue. On entend par vue la fenêtre ouvrante qui laisse à la fois passer l'air et la lumière et d'où, par conséquent, le regard peut librement porter sur la propriété d'autrui. Sont notamment considérés comme fenêtre les plates-formes, baies loggias, balcons, terrasses. Des distances sont prévues par le code civil : la vue droite la distance à respecter est de 1,9 mètre et de seulement 0,6 mètre si elle est oblique. Est oblique la vue qui ne permet pas de voir la propriété voisine lorsque qu'on regarde devant soi, sans se pencher. Pour être complet, signalons que la distance à mesurer se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait et, s'il s'agit de balcons ou de saillies, à partir de la ligne extérieure de ces saillies.

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philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 29-04-2004
Messages : 57

Re : Problème de vue entre voisins

Merci Dans ce cas, le voisin pourra voir la quasi totalité de ma cour sans se pencher, juste en tournant la tête. Dois-je considérer qu'il y a servitude de vue droite, ou oblique?

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : Problème de vue entre voisins

Il est difficile de répondre sans connaître la configuration exacte des lieux et la qualification juridique de cette cour (vous appartient-elle en propre ou disposez-vous d'un droit de jouissance ?  Etes-vous le seul à y accéder ?, etc...) Le plan n'est pas suffisant en tant que tel, mais si la proximité correspond aux distances minimales, vous pourriez vous estimer lésé et demander une modification du projet.

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philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 29-04-2004
Messages : 57

Re : Problème de vue entre voisins

Après investigations, il apparait que cette configuration existait déjà avant. Il y a gros à parier qu'il ya prescription. Reste à trouver un arrangement avec le voisin.
Merci de vos réponses

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