Mon proprio as t'il le droit?

naftaline · #1 15-03-2007 11:53:29

bonjour,
Voila je voudais savoir si mon propriétaire as le droit de m'attaqué pour deux mois de loyer non payer deux moi non consécutifs et aussi sachant que celu-ci as été condamné par le minisère de la région de bruxelles capital il est inscrit ce-ci L'interdiction de continuer à mettre le logement en location ou de le louer celui-ci ou de le faire occuper qui est infligée dans le cas visés à l'article 13,§1er, aléa 5 et §3, aléa4 est notifié au bailleur, au locataire éventuel et au bourgemestre.
Que puis-je faire contre cella car il demande l'expultion et aussi les montants des loyer non payer et aussi des indemnités de résiliation de bail.
Merci pour votre aide

grmff · #2 15-03-2007 12:01:10

A mon avis, si vous occupez encore les lieux, il est logique que vous pyiez un loyer.

Si votre logement est insalubre, vous pouvez demander une réduction de loyer. Mais on ne peut pas se faire justice soi-même. Il faut demander au juge, ou avoir un accord avec le proprio avant de réduire le loyer.

cath1984 · #3 15-03-2007 13:11:26

Le propriétaire a le droit de demander des indemnités de résiliation de bail alors que son bien est insalubre (?) (!) (?)

Je trouve ça un peu fort quand même...

JeanLouisRobin · #4 15-03-2007 14:31:34

cath1984 a écrit :

Le propriétaire a le droit de demander des indemnités de résiliation de bail alors que son bien est insalubre (?) (!) (?)
Je trouve ça un peu fort quand même...

Bonjour, Je ne suis peut-être pas dans le fil du sujet car je suis nouveau mais dans la série de savoir si le propriétaire en a le droit, un ami proche s'est vu facturer des consommations d'eau par un tiers (pas le proprio) à un prix nettement plus élevé par rapport au prix facturé par le distributeur habituel. Est-ce normal et si non, peut-on exiger un remboursement?

merci,

cochise · #5 15-03-2007 17:32:10

cath1984 a écrit :

Le propriétaire a le droit de demander des indemnités de résiliation de bail alors que son bien est insalubre (?) (!) (?)
Je trouve ça un peu fort quand même...

Je ne sais pas si le juge lui accordera cela mais les loyers (consécutifs ou non, je vois pas le rapport), c'est normal je pense.

cath1984 · #6 15-03-2007 18:51:48

Ah oui qu'elle paye les loyers tant qu'elle occupe l'appartement je comprends mais elle dit qu'il veut l'expulsion et des indemnités de rupture de bail alors que son bien est insalubre. Je pensais que quand un bien était déclaré insalubre le locataire était obligé de quitter l'appartement (peut-être que je me trompe) alors je trouve que les indemnités c'est un peu beaucoup demander. Maintenant je m'y connais pas hein mais je parle d'après ce que j'ai lu!

grmff · #7 15-03-2007 19:27:36

Faut voir à quoi est due l'insalubrité. Parce que il y a insalubrité et insalubrité...

Je connais un cas particulièrement drôle où un logement a été déclaré insalubre car surpeuplé, étant donné que le locataire s'était domicilié dans une chambre d'étudiant de moins de 10m2, en contravention avec le bail.

Je connais d'autres cas où la famille s'était agrandie, et où l'appartement était devenu trop petit pour la situation familiale: insalubre car surpeuplé.

Et finalement, je connais le cas d'un studio. Il n'avais pas été déclaré insalubre parce que personne n'avait demandé le passage d'un inspecteur. Mais qui était plein de cafard (cause d'insalubrité), dont l'évier était arraché du mur (comme je vous le dis!), le WC bouché (avé les zodeurs itou!) dont les tuyaux d'eau fuyaient (forcément, avec un lavabo arraché...) et dont l'occupant avait coupé l'arrivée d'eau principale. Bref, un bouge pas possible. Et je passe sur la porte défoncée et la crasse indescriptible. Insalubre. Comment le proprio ose-t-il louer un bouge pareil? Scandaleux! Un vrai marchand de sommeil. Sauf qu'à l'entrée du locataire, le studio était nickel...et que c'est le locataire qui avait tout détruit.

Alors, pas d'indemnités parce que c'est insalubre? Raisonnement un peu rapide à mon goût. Faudrait voir les détaux de votre affaire...

cath1984 · #8 15-03-2007 19:36:51

Oui c'est vrai que si c'est de la faute du locataire je comprends qu'il y ait des indemnités. Mais c'est un peu comme dans toute location, quand le locataire fait des dégâts, il les paie avec des retenues de ce coutera les réparations sur la garantie locative. Maintenant dans le cas "extrême" que vous décrivez je suppose qu'il n'y a pas eu assez avec la garantie (!) Donc vous avez raison, il faut voir "la cause" de cette insalubrité...

grmff · #9 15-03-2007 20:15:10

Nous sommes donc bien d'accord. Il faut voir la cause de l'insalubrité...

Dans le cas du studio, c'était marqué sur la tête du locataire qu'il allait causer des problèmes, et le proprio n'avait pas demandé de garantie. Bref, tout ce qu'il ne faut pas faire, le proprio amateur l'a fait. Puis a revendu dégouté par cette histoire qui lui a coûté un pont.

cath1984 · #10 15-03-2007 20:26:53

Dans ce cas peut-être que naftaline pourra nous éclairer sur le sujet, ou peut-être pas...

C'est clair qu'il y a de quoi dégouter mais comme vous dites il n'a pas assuré ses arrières. Je ne suis pas propriétaire et pourtant je suis tout à fait d'accord pour la garantie. Quand tout le monde (proprio et locataires) est de bonne foi. C'est dur de les sortir au départ c'est vrai mais si on est de bons locataires ce n'est qu'un investissement qu'on récupère donc ce n'est pas de l'argent perdu. Enfin c'est mon avis à moi. Bon j'arrête parce que je m'éloigne un peu du sujet là smile

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