non paiement loyer

nicvanlam · #1 15-03-2007 14:31:20

Bonjour,

Mon locataire ne paie plus son loyer depuis le mois de janvier. J'ai démarré une procédure de conciliation devant le juge de paix, fixé au 2 avril. Savez-vous quels sont les étapes suivantes et les délais associés?

Premier possibilié (la plus probable): le locataire ne vient pas à la conciliation. Deuxième: il vient, et j'imagine que le juge lui donne un délai pour payer?

Merci

Nicolas

PS: question subsidiaire: le locataire sous-loue une partie de la maison à une amie, qui est prête à me payer directement sa "part" du loyer. Evidemment cela réduirait le manque à gagner d'autant, mais j'ai l'impression que cela rendrait la situation moins claire devant le juge. Qu'en pensez-vous?

cochise · #2 15-03-2007 17:37:49

Introduisez dès à présent une requête au greffe du tribunal ou vous avez demandé la conciliation, afin d'y gagner dans les délais (une trentaine d'euros de frais).

1er cas : le locataire vient et vous tombez d'accord. A ce moment là, le juge entérine cet accord et il a force de chose jugée.
2ème cas : le locataire vient mais vous ne tombez pas d'accord. Le juge ne fera rien de plus!
3ème cas : le locataire ne vient pas.

Dans le 2ème et 3ème cas, la conciliation n'a servi à rien si ce n'est à vous faire perdre du temps. D'ou l'intéret d'avoir introduit la requête avant...

Pour la question subsidiaire je dirais : il vô mieu un oujeau dîn s'main que deus su l'haye. Bref, ce qui est pris n'est plus à prendre...

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