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Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?
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- jeanbrussel
- Pimonaute bavard
Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?
Bonjour,
Je vais prochainement placer des détecteurs de fumée dans des appartements en région bruxelloise(OUPS un peu tard , je sais)
Me conseillez vous de rédiger une convention avec chaque locataire reprenant l'usage, le maintien en bon état de fonctionnement et les obligations du locataire concernant les détecteurs de fumée?
Encore de la paprasserie en plus !!!!!
De plus, ces détecteurs de fumée sont -ils seulement obligatoire dans les logements mis en location ?
Merci d'avance pour vos prochaines réponses
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?
Que je sache ces détecteurs sont obligatoires dans tous les logements..bon je parle pour la Wallonie, mais à mon avis c'est idem pour BXL..
Vous devez en installer dans les logements que vous donnez en location...mais aussi dans le vôtre si vous ètes proprio.
Moi j'ai acheté les miens via la Ville de Mons à prix très bas et on nous donnait en plus des exemplaires de conventions.
J'ai donc signé ces conventions avec mes locataires
Elles sont assez complètes:
nombre de détecteurs ( je devais en installer 2 j'en ai installé 4) , marque et modèle, date de placement , endroits précis des placements, obligation pour les locataires d'en vérifier le fonctionnement fréquemment et remplacement des piles à charge des locataires.
Tout ça tient sur une feuille A4.....et je vous conseille de le faire, on n'est jamais trop prudent.
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Re : Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?
Voir l'information donné par SNP en 2004 sur ce forum.
Résumé: en Région Bruxelloise ils ne sont obligatoire, pour les immeubles à appartements, que dans les parties privatives habitées, qui sont loués.
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- jeanbrussel
- Pimonaute bavard
Re : Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?
Encore merci à tous
Vraiment trop utile ce site 
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Re : Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?
Me conseillez vous de rédiger une convention avec chaque locataire reprenant l'usage, le maintien en bon état de fonctionnement et les obligations du locataire concernant les détecteurs de fumée?
Encore de la paprasserie en plus !!!!!
Le SNP a inclu dans ses baux des clauses permettant au bailleur de démontrer que le bien loué est en ordre de ce point de vue. Pour ceux qui le font en cours de bail, nous diffusons un document annexe.
Bon dimanche!
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