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indemnités

lexav
Pimonaute
Inscription : 19-03-2007
Messages : 1

indemnités

Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue depuis début novembre 2006 à un expat Anglais. (Bail de 3 ans)
Début mars, il m’informe par recommandé qu’il retourne en Angleterre pour le 16 juillet 2007 et donc qu’il rompt le bail. Je suis donc en droit de lui demander 3 mois d’indemnités.
Ma question est la suivante. Pour quelle date doit-il me payer cette indemnité ???
Dès à présent puis que je viens de recevoir son renon ou au moment de l’état des lieux de sortie ???
Merci pour votre aide
Lexav

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 419
Site Web

Re : indemnités

En principe, à la fin du contrat de bail. Sauf mention contraire (et discutable selon certains) au bail


Grmf!
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La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : indemnités

Grmff a écrit :

En principe, à la fin du contrat de bail. Sauf mention contraire (et discutable selon certains) au bail

Tout à fait, pour ma part j'ai eu le cas;
Mon bail stipulait que l'indemnité de rupture était payable à la notification du préavis ce que le locataire  a contesté stipulant que ce n'était pas légal d'après son avocat.
Comme dit Grmff la loi n'est pas claire à ce sujet mais il serait d'usage que le paiement se fasse à la fin du bail.
Néamoins j'ai négocié avec mon locataire et nous avons trouvé un accord; le paiement en trois fois avec les trois derniers mois de loyer.
Evidemment il faut un peu de bonne volonté de chaque partie.

Bien à vous tous


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De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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