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délais permis urbanisme (Wallonie)

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

délais permis urbanisme (Wallonie)

Bonjour,

Courant janvier, j'ai été porter une demande de permis d'urbanisme. Exceptionnellement, les bureaux étaient fermés (voeux de l'échevin) et j'ai remis tous les documents au responsable de bureau qui passait par là. Je reçois ce jour l'accusé de réception (mieux vaut tard...) qui me stipule que ma demande est complète, qu'elle ne nécessite pas l'avis du fonctionnaire de la RW et que le conseil communal à 30 jours calendrier à dater du 1/2/2007 (!) pour me répondre. Déjà c'est amusant de recevoir l'accusé de réception hors du délais imparti pour avoir la décision finale mais ce que je me demande, c'est que vu que les délais sont dépassé, est ce que cela signifie (comme en France) que l'accord est tacite?


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
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Re : délais permis urbanisme (Wallonie)

Non, c'est le refus qui est tacite...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
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Re : délais permis urbanisme (Wallonie)

Ha bon? C'est assez absurde non?


Coch'
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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : délais permis urbanisme (Wallonie)

cochise a écrit :

Ha bon? C'est assez absurde non?

Non. Un voisin, ... ne peut aller en recours que contre une décision. S'il n'y pas de décision la demande serait accordé, sans que personne puisse intervenir (même la province ou la région).

Donc la règle est simple: pas décision en dehors du délai équivaut à un refus. Ceci indépendant du niveau du permis.

Il se peut que la décision est prise, mais qu'il faut un temps par la communiquer à vous. Cette décision devra être affiché par vous pendant un certain temps.


Cordialement,

Luc

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : délais permis urbanisme (Wallonie)

luc a écrit :

Il se peut que la décision est prise, mais qu'il faut un temps par la communiquer à vous. Cette décision devra être affiché par vous pendant un certain temps.

Oui, quand on voit qu'il faut déjà 2 mois juste pour avoir l'accusé de réception... yikes


Coch'
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : délais permis urbanisme (Wallonie)

Et si vous donniez un petit coup de fil (aimable) à l'administration concernée ?...


Erik DECKERS
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