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Charges

JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Charges

Bonjour,
Un syndic peut il réclamer directement à un locataire les charges que son propriétaire ne paient  pas ? (sans passer par le tribunal )

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Charges

JJ a écrit :

Bonjour,
Un syndic peut il réclamer directement à un locataire les charges que son propriétaire ne paient  pas ? (sans passer par le tribunal )

L'ACP, représenté par le syndic, ne peut réclamer les charges que chez les copropriétaires, puisque l'ACP n'a qu'un lien juridique qu'avec les copropriétaires.

Seul un jugement peut permettre à percevoir ce montant chez un tiers (locataire, employeur, ...).


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 116
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Re : Charges

Si l'acte de base prévoit que le propriétaire donne délégation au syndic pour percevoir les loyers à concurrence des sommes dues par le propriétaire, c'est tout à fait possible pour le syndic d'obtenir les loyers pour couvrir les charges impayées. Et le locataire a intérêt à s'exécuter, pour autant que l'acte de base prévoie comme c'est le cas  généralement que le locataire est valablement libéré des sommes en question.

En effet, l'acte de base s'impose au propriétaire. Il ne peut donc pas se retourner contre le locataire.

Dans de très nombreux cas, cela marche pas mal. Le proprio a déjà des problèmes avec son locataire.

J'ai utilisé cette formule. Et je vous garantis que cela marche pas mal...
1. le locataire paye
2. le proprio est furieux mais honteux, et met enfin sa situation au clair

A noter que si le lcoataire ne s'exécute pas, il est inutile de le poursuivre en justice. Le but étant d'éviter les frais de justice, si une action doit être faite, c'est autant poursuivre le proprio...

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