Indemnités de rupture

A partir du 1er janvier le bail à titre de résidence principale devra être enregistré et obligatoirement fait par écrit sinon le locataire pourra donner son renom sans préavis ni indemnité.

Donc votre proprio est dans la mouise puisqu'il ne peut pas vous réclamer ces 3 mois d'indemnité .
Il veut vous faire signer un bail écrit afin de se protéger.

NE LE SIGNEZ PAS !!
Vous pouvez à mon avis partir quand vous voulez et sans devoir verser la moindre indemnité.

Bien à vous.

Je confirme en tous points le commentaire de Pim!

Tout le remue-ménage autour des nouvelles dispositions engendre plein d'idées fausses (la preuve!) et c'est à mon avis la seule explication de l'attitude du bailleur. Heureusement qu'il y a le SNP    et PIM!

NE SIGNEZ PAS!
Il n'y a aucune pression qui tienne... en l'occurence la discipline militaire ne joue pas.

Ayant vécu une situation similaire, mais pas analogue, je confirme ce que SNP dit.

L'OCASC est une organisation civile qui sert entre autres à résoudre des problèmes sociaux créé par le contexte militaire très spécifique. Pas plus, ni moins.

Dans ce contexte l'OCASC est un régisseur immobilier, au service de la Défense, qui gère des logements mis à disposition de la Défense, pour entre autres donner du logement temporaire à des militaires rentrant pour des motifs d'urgence de l'étranger.

Le Sv Contentieux est un service interne de l'OCASC, analogue à l'avocat d'un régisseur. Pas plus ni moins.

Oui vous vous trompez. Lesq 3 mois d'indemnités sont dus.

Typique : on veut se sauver et on trouve toutes les bonnes raisons pour ça...

Pourquoi "le comble"? Ils vous ont trouvé un logement que je sache???

inférieur à 3 ans.

Je vais essayer d'être claire:

Bien que vous n'ayez pas signé de bail écrit, vous avez un bail verbal qui est PARFAITEMENT VALABLE!!!!!!!!!!!!
Ce bail est censé conclu pour 9 ans. Vous pouvez y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 3 mois (ou le paiment des loyers correspondants) + le paiement d'une indemnité si vous partez pendant les 3 1ères années.

Donc, si vous prévenez en décembre, vous devez payer les loyers de janvier, février et mars + 3, 2 ou 1 mois si vous quittez au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème années de location. Si vous partez après les 3 1ères années, il ne faut que respecter le préavis.

Au delà de cette explication, je donne ma langue au chat 

Je suis désolée de vous contredire: le contenu d'un bail oral de résidence principale est largement défini, de façon impérative, par la loi. C'est du moins le cas des modalités de rupture d'un tel bail, comme dit dans mon message précédent.
Bien sûr, notre interlocuteur peut consulter un avocat ou une association spécialisée mais je ne vois pas ce qu'on pourra lui dire de plus. En l'occurence, puisqu'il quitte le bien au cours de la 1ère année de location, il doit en principe payer une indemnité de 3 mois, à moins de négocier une réduction de celle-ci avec le bailleur.

Evidemment, si vous confondez entre les auteurs....
C'est Kaplan (et pas moi) qui ai écrit cela et j'avais indiqué qu'il se trompait (ce qu'il a d'ailleurs reconnu dans un post ultérieur).

Il faut dire que la législation est devenue particulièrement complexe dans cette matière (notamment).

L'avis du SNP est le bon, bien entendu.

Toutefois, et juste pour troubler tout le monde: si le bail est signé par le bailleur, et contresigné par le preneur, le bailleur n'a pas encore la copie du bail. Il ne peut donc pas l'enregistrer. Comme le bail n'est pas enregistré, est-ce que le preneur peut envoyer son renon et partir sans préavis ni indemnité? Bon d'accord, je sors...