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Avenant au contrat de bail

anquetilbv
Pimonaute
Inscription : 18-09-2006
Messages : 4

Avenant au contrat de bail

Pour le moment, je loue ma maison à 2 personnes. Ce sont 2 amis d'enfance.
La fille a décidé de partir vivre avec son copain. Le bail d'une durée de 9 ans est renouvelable tous les 3 ans. Il n'y pas un an qu'elle est à signé le bail. Normalement elle me devrait 3 mois d'indemnités et 3 mois de préavis. La garantie locative est au nom des 2. L'état des lieux a été fait par une agence immob.
La fille connait un amis qui serait intéressé de loué la maison avec la personne restante. Ils se connaissent tous les 3 et j'ai rencontré la semaine passé le nouveau locataire.
Me paraissant convenable, j'aimerais faire un avenant au contrat de bail. Y a t-il un  avenant type que je pourrais télécharger qque part?
Dans celui-ci, j'aimerais que les obligations du locataire sortant soient reprises par le nouveau locataire toujours en cohabitation avec le premier locataire qui lui reste.
Autrement dit, les obligations qui incombaient aux 2 locataires initiaux seraient reprises par le nouveau et un des anciens.
Je voudrais éviter de refaire un état des lieux, une nouvelle garantie locative et un nouveau bail. Comment dois-je faire dans un tel cas pour m'éviter toutes ces démarches?
Merci d'avance de votre aide,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 413
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Re : Avenant au contrat de bail

anquetilbv a écrit :

Pour le moment, je loue ma maison à 2 personnes. Ce sont 2 amis d'enfance.
La fille a décidé de partir vivre avec son copain. Le bail d'une durée de 9 ans est renouvelable tous les 3 ans. Il n'y pas un an qu'elle est à signé le bail. Normalement elle me devrait 3 mois d'indemnités et 3 mois de préavis. La garantie locative est au nom des 2. L'état des lieux a été fait par une agence immob.
La fille connait un amis qui serait intéressé de loué la maison avec la personne restante. Ils se connaissent tous les 3 et j'ai rencontré la semaine passé le nouveau locataire.
Me paraissant convenable, j'aimerais faire un avenant au contrat de bail. Y a t-il un  avenant type que je pourrais télécharger qque part?
Dans celui-ci, j'aimerais que les obligations du locataire sortant soient reprises par le nouveau locataire toujours en cohabitation avec le premier locataire qui lui reste.
Autrement dit, les obligations qui incombaient aux 2 locataires initiaux seraient reprises par le nouveau et un des anciens.
Je voudrais éviter de refaire un état des lieux, une nouvelle garantie locative et un nouveau bail. Comment dois-je faire dans un tel cas pour m'éviter toutes ces démarches?
Merci d'avance de votre aide,

Il suffit effectivement de rédiger et faire signer un avenant de cession des droits et obligations.
Pour rédiger un document convenable, qui tient compte des pièces du dossier, prenez contact avec la Legal Hotline : explications ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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anquetilbv
Pimonaute
Inscription : 18-09-2006
Messages : 4

Re : Avenant au contrat de bail

Merci pour le tuyau

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