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Emprunt hypotecaire depuis Mexique

JCMexique
Pimonaute
Inscription : 23-03-2007
Messages : 2

Emprunt hypotecaire depuis Mexique

Nous sommes un couple belge vivant au Mexique depuis 4 ans et voulant adquerir un bien immobilier la-bas tout en profitant des conditions de prets hypothecaires belges. Au Mexique ca coute 3x plus cher...
 
Les grandes lignes sont:

Prix d'achat de la maison: 230,000 Euros
Estimation frais Notaire et autres: 25,000 Euros
Fonds propres (apports personnels): 70,000 Euros

Montant a financer: 185,000 Euros

Nous sommes conscients que les banques belges ont besoin de garanties en Belgique. Nous avons fait le tour des garants potentiels. N'ayant pas de titres a disposition, ils mettraient leurs maisons en hypotheque (en second rang pour la majorite). Le scenario serait le suivant:

1 garant principal pour +/- 95,000 Euros
3 garants secondaires pour +/- 30,000 Euros


Voici nos questions:
 
1/ Bien que se en soit pas directement de votre domaine, pensez-vous qu'un tel schema n'engendre pas trop de frais de notaire ou autres? Quel est le cout d'un tel montage? 4 garants, 4 garanties hypothecaires? A part les droits d'enregistrement (1%) et les droits d'hypotheque (0.3%), quels sont les autres frais a prendre en consideration? Honoraires de notaire? Frais divers?
 
La banque nous parle de +/- 4,000 Euros par garant quel que soit le montant de l'emprunt? Qu'en est-il exactement?
 
2/ Quels sont les consequences pour les garants? Sont-ils tenus sur l'emprunt jusqu'a son echeance? Peuvent-ils se retirer en cours de route? Dans ce cas, peut-on predefinir un “programme de replis” ou l'on sortirait certains garants au fur et a mesure de l'avancement de l'operation? De nouveau, quels sont les frais de sortie (main levee)?

Je suis bien conscient que ma demande depasse de loin les limites du forum. Mais nous sommes a l'etranger et c'est bien difficile d'avoir des infos depuis le Mexique (decalage horaire, attente telephonique, bons contacts, etc...). Je suis desole d'abuser de votre bonne volonte mais je n'ai pas d'autres choix pour le moment...

Bien a vous

JC

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Emprunt hypotecaire depuis Mexique

Je présume  donc que vous disposez de 60.000 EUR + les frais en cash et quevotre banquier est d'accord de financer votre acquistion au Mexique aux conditions que vous énoncez.

S'agisant de deux crédits hypothécaires différents, consentis pour des montants différents à des personnes différentes, il faut prévoir deux actes notariés d'affectation hypothécaire par les garants, dans lesquels vous comparaissez comme emprunteurs.

Les frais droits et honoraires qui seront réclamés par le notaire s'élèveront à 4.275 EUR, montant qui se répartirt comme suit :

- premier acte de crédit à votre profit avec affectation hypothécaire d'un tiers (95.000 EUR) : 2.760 EUR
- deuxième....         1.515 EUR.

S'agissant des cautions, jusqu'ou veulent-ils s'engager ? Limitent-ils leur engagement à leur affectation hypothécaire ? Ou la durée de leur engagement ? Se portent-ils au contraire caution solidaire et indivisible de vos engagements ?
Il existe différents degrés dans les obligations qu'une caution peut contracter.
Caution hypothécaire.
Lorsqu’on conforte le crédit d’un tiers (le débiteur qui a emprunté) par la mise en hypothèque d’un immeuble, on est caution hypothécaire. Si le débiteur fait défaut, c’est la caution qui devra assumer les mensualités du crédit à la place du débiteur, sous peine de voir sa maison saisie et mise en vente. Mais pas question pour le prêteur de saisir le mobilier ou le contenu des comptes bancaires, par exemple. L’engagement de la caution se limite à l’immeuble.
Caution, simple, solidaire ou indivisible.
Si une personne se porte caution simple, le créancier devra d'abord tout faire auprès du débiteur principal (celui qui a reçu les fonds empruntés) avant de se retourner contre elle.
Les choses se compliquent lorsque la caution est solidaire ou indivisible. Dans le premier cas, le débiteur et la caution sont juridiquement placés sur le même pied, "de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité et que le payement fait par un seul libère l'autre (ou les autres s'il y a plusieurs cautions solidaires) envers les créanciers" (article 1200 du Code Civil). Exprimé autrement, la situation financière importe peu pour le créancier : il saisira indifféremment caution(s) ou débiteur principal. Même les poursuites exercées contre l'un des débiteurs n'empêche pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres (article 1204 du Code Civil) Pour ces raisons, la solidarité ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée. Il existe également la caution indivisible : plusieurs personnes ont accepté de devenir caution et chacun d'entre eux peut être tenu pour le total de la dette du débiteur principal. On voit le danger : celui de tout perdre… Heureusement, une caution peut être limitée. Le montant ou la durée du cautionnement sera alors plafonné. Parlez-en avec vos amis quivont conforter votre opération.

Ensuite, deux actes de mainlevée devront ultérieurement être prévus, lesquels devraient coûter au total approximativement 1.000 EUR. en frais, droits et honoraires.

Enfin, vous devez savoir qu'un projet de loi est en gestation en Belgique.
Le 31 janvier 2007,  la commission de l'économie de la Chambre  a été plus loin. Elle a approuvé à l'unanimité un projet de loi relatif au cautionnement à titre gratuit. Lorsque ce projet sera devenu loi, c’est  la durée du contrat qui sera obligatoirement limitée dans le temps. Ce contrat écrit devra stipuler clairement toute une série de conditions dont la plupart protège les cautions. De plus, nouveauté remarquable, les héritiers de la caution ne seront tenus que pour leur part d'héritage. Enfin, le montant de la garantie sera alors limité en fixant par écrit la dette maximale.
La nouvelle loi devrait encore entrer en vigueur cette année

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Emprunt hypotecaire depuis Mexique

Correctif : en vous relisant, je vois que les 30.000 EUR ne concernent pas un garant mais 3. S'il faut établir un acte hypothécaire pour chacun, cela coûtera évidemment plus que les 1.515 EUR annoncés, sans que l'on puisse dérterminer avec précision le montant puisque l'on connaît pas l'apport de chacun.

Dernière chose : il vous est loisible de signer à l'Ambassade belge une procuration pour emprunter qui sera légalisée et envoyée au Ministère des Affaires Etrangères belge avant d'être adressée en expédition au notaire de votre choix. Cela pourrait vous éviter un déplacement inutile.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Emprunt hypotecaire depuis Mexique

Dernière précision : si c'est le même organisme bancaire qui accepte de financer le crédit avec la comparution de TOUS les garants dans le même acte notarié (il faut que les 4 soient d'accord de comparaître dans le même acte en apportant chacun leur bien en hypothèque en deuxième rang, ce qui implique que chacun connaîtra alors la situation hypothécaire exacte des immeubles des 3 autres), vous ne paierez en frais, droits et honoraires que 3.320 EUR (base 185.000 EUR). C'est ce que je vous conseille d'essayer.

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JCMexique
Pimonaute
Inscription : 23-03-2007
Messages : 2

Re : Emprunt hypotecaire depuis Mexique

Merci mil fois de cette mine d'informations...

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