forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



bail de location.

glagb
Pimonaute
Lieu : Sambreville, Belgique
Inscription : 23-03-2007
Messages : 4

bail de location.

Bonjour.
J’ai signé un bail de 3 ans, sur lequel, il est stipulé qu’un jardin accompagne la maison.
Je me suis donc mis à arranger le jardin, lorsque mon voisin qui voilà un peu plus d'un an à acheté la maison voisine, m’a interdit tous travaux. Je lui ai demandé le pourquoi de son interdiction, il m’a répondu que ce terrain lui appartenait.
Je me renseigne a mon propriétaire, celui-ci me dit "ne t’occupe pas de lui, voilà 28 ans que j’entretiens le terrain et les cuves de gaz sont installés depuis très longtemps".
En faite, le voisin qui à acheté la maison à côté, convoite le terrain qui appartient à 5 personnes en indivision.
Il est allé trouver deux des propriétaires du terrain, qu’il connaît, les deux propriétaires ont fait irruption dans le terrain, ont coupé toutes mes clôtures et m’ont menacé de ne plus mettre les pieds sur leur terrain sous peine de poursuite judiciaire, m'ont mis en demeure de dégager au plus vite les cuves.
Ils ont donné au voisin le terrain en entretien, chose qu'il ne fait pas, devant la fenêtre de ma cuisine, c’est une vraie brousse.
Le pire, je ne savais pas que la servitude pour accéder au terrain enclavé, passait à moins d’un mètre de ma porte d’entrée, que ce voisin emprunte régulièrement tout en me n’arguant "chose dangereuse pour lui" smile .
Voilà ma question : Du au fait que la servitude n’est pas renseignée sur mon bail, que le soit disant jardin qui lui, est sur mon bail, mais que je n'ai plus, me donne t’il le droit de rompre mon bail pour « vices cachés » !!!
Cordialement.

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : bail de location.

D'après ce que je comprends, votre propriétaire vous loue un bien dont il ne possède pas l'entièreté... Vous devriez essayer de trouver un arrangement avec lui (diminution de loyer,...) ou rompre le bail.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : bail de location.

Je ne pense pas qu'il faille, en droit, invoquer le vice caché.

L'existence d'une servitude et l'impossibilité de jouir du jardin, présenté comme appartenant au bailleur, constituent deux informations erronées. Manifestement, il y a eu dol puisque on vous a fait contracter à des conditions auxquelles vous n'auriez pas souscrit si vous en aviez eu connaissance. Vous pouvez donc déjà annuler le contrat sur cette base ou diminuer le loyer. Le dol est un vice de consentement et non caché. Il est constituté lorsqu'une des parties a usé de manœuvres telles que si elles avaient été portées à la connaissance de l'autre partie, elle n’aurait pas contracté (dol principal) ou alors à des conditions différentes (dol incident).

Du reste, l'absence de jardin diminue la superficie promise. il n'y a donc pas livraison de la chose mise en location, surtout si le jardin constituait un élément important dans votre acceptation de signer.

Enfin, vous avez également subi des nuisances (clôtures détruites, etc..).

Pour toutes ces raisons, je pense que vous, preuves à l'appui, vous pourriez obtenir du bailleur (et s'il ne veut pas, en conciliation devant la justice de paix ou par jugement si le bailleur la refuse), l'annulation du bail avec dommages-intérêts.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres