forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



nombre de locataires

Katia
Pimonaute
Inscription : 07-02-2006
Messages : 8

nombre de locataires

Bonjour,

Petite question...

Je possède un studio que je ne souhaite louer qu'à une seule personne, pas de couples, pas d'enfants etc. Simplement parce que je paie les charges du studio et qu'en limitant l'occupation je maîtrise mieux les dépenses.

Un homme se présente seul, nous signons un bail dans lequel il est expressément précisé que le studio n'est loué qu'à une seule personne.

Je constate aujourd'hui que l'homme est marié ou tout du moins a une compagne qui loge également dans le studio.

Puis-je légalement m'y opposer? La situation est-elle différente en cas de couple marié ou simple couple cohabitant?

Merci d'avance pour vos renseignements.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 711
Site Web

Re : nombre de locataires

Katia a écrit :

Bonjour,

Petite question...

Je possède un studio que je ne souhaite louer qu'à une seule personne, pas de couples, pas d'enfants etc. Simplement parce que je paie les charges du studio et qu'en limitant l'occupation je maîtrise mieux les dépenses.

Un homme se présente seul, nous signons un bail dans lequel il est expressément précisé que le studio n'est loué qu'à une seule personne.

Je constate aujourd'hui que l'homme est marié ou tout du moins a une compagne qui loge également dans le studio.

Puis-je légalement m'y opposer? La situation est-elle différente en cas de couple marié ou simple couple cohabitant?

Merci d'avance pour vos renseignements.

Pourquoi louer "charges comprises" ?
Si les dépenses/charges réelles sont supportées par le locataire, vous n'auriez pas ce problème...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : nombre de locataires

Parce que ce n'est pas toujours simple...

J'ai le même problème. Dans le bail, je mentionne que si une autre personne vient loger régulièrement, le montant des charges est augmenté.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Katia
Pimonaute
Inscription : 07-02-2006
Messages : 8

Re : nombre de locataires

PIM a écrit :

Katia a écrit : Bonjour,

Petite question...

Je possède un studio que je ne souhaite louer qu'à une seule personne, pas de couples, pas d'enfants etc. Simplement parce que je paie les charges du studio et qu'en limitant l'occupation je maîtrise mieux les dépenses.

Un homme se présente seul, nous signons un bail dans lequel il est expressément précisé que le studio n'est loué qu'à une seule personne.

Je constate aujourd'hui que l'homme est marié ou tout du moins a une compagne qui loge également dans le studio.

Puis-je légalement m'y opposer? La situation est-elle différente en cas de couple marié ou simple couple cohabitant?

Merci d'avance pour vos renseignements.

Pourquoi louer "charges comprises" ?
Si les dépenses/charges réelles sont supportées par le locataire, vous n'auriez pas ce problème...

--------------------------------------
Vous avez raison, j'en suis bien consciente.
Néanmoins, la situation étant ce qu'elle est je cherche une réponse quant à mes possibilités par rapport à la situation actuelle.

Je réitère donc la question: Puis-je légalement m'y opposer? La situation est-elle différente
- en cas de couple marié
- ou simple couple cohabitant?

Merci d'avance de votre réponse!

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 052

Re : nombre de locataires

En droit vous avez un seul locataire, sauf si il vous signifie la modification de la composition de son ménage, a vous de lui demander une augmentation des charges proportionné au nombre d'occupant.


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 052

Re : nombre de locataires

IL serait bon de connaitre la réponse de Grmff qui semble gérer plusieurs bien.
Car si on loue à une seul personne c'est que l'on désire garder le calme dans l'immeuble et ne pas se retrouver avec  deux, trois ou quatre occupant de plus.


jacq

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 410
Site Web

Re : nombre de locataires

Perso, je mentionne la composition du ménage dans le bail. Et je loue avec des charges réelles...


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

Hors ligne

ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Re : nombre de locataires

1  ) le logement individuel ou collectif, respecte, en tenant compte de la composition du ménage, les
exigences de superficies minimales habitables :

1 personne 20 m²
2 personnes 28 m²
3 personnes 33 m²

2 ) Superficie habitable lorsque les trois fonctions
"cuisine-séjour-chambre"
sont exercées en une seule pièce, en m2

1 personne 15 m²
2 personnes 23 m²
3 personnes 28 m²

Au-delà de 10 occupants, cette superficie est augmentée de 5 m2 par personne supplémentaire.

3 ) le logement comporte au moins une pièce d'une superficie habitable minimale de 6,5 m² pour une
personne, de 9 m² pour deux personnes et de 12 m² pour trois personnes ou plus.
Par pièce d’habitation utilisée comme chambre, 3 personnes sont admises pour autant qu’il s’agisse de :
· un couple avec un enfant de moins de 8 ans ;
· un adulte avec deux enfants de moins de 8 ans ;
· trois enfants de moins de 8 ans ;
· trois enfants de même sexe de moins de 14 ans.
Par pièce d’habitation utilisée comme chambre, 2 personnes sont admises pour autant qu’il s’agisse de :
· un couple ;
· deux adultes ;
· un adulte avec un enfant de moins de 8 ans ;
· un enfant de plus de 8 ans et un enfant de moins de 8 ans ;
· deux enfants de plus de 8 ans de même sexe ;
· deux enfants de moins de 8 ans.
3) le logement collectif respecte les exigences de répartition et de superficie minimale habitable suivantes,
tenant compte de la composition du ménage :
a) répartition et superficie minimale habitable des pièces à usage individuel.
La superficie minimale habitable de ces pièces est fixée selon le tableau suivant :

Superficie habitable des pièces à usage individuel, en m2

1 personnes 10 m²
2 personnes 12 m²
3 personnes 17 m²

Voila pour quelque précision

Pourquoi augmenter les charges ?
Ne sont elles pas reprises dans le bail ?

Légalement je ne pense pas que vous puissiez en changer la nature sans se heurter à de petits soucis.

C'est comme si je signerais un bail d'un appartement 1 chambre en tant que célibataire et ensuite je forme un couple de tout se qui à de plus normal , et on me demanderais de payez plus .
Je pense que c'est de la discrimination en quelque sorte  smile

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 410
Site Web

Re : nombre de locataires

Ce n'est pas de la discrimination.

Quand un bail pour un bien pour une personne seule est signé avec un forfait de charge, il est logique que le bail soit respecté.

Si le bail n'est pas respecté, il est logique que le forfait de charges soit revu.

A deux, on prend deux fois plus de douche, on tire deux fois plus la chasse, on consomme quasi deux fois plus d'eau.
A deux, on consomme plus d'électricité.
A deux, on chauffe plus, parce qu'on est plus souvent là.
A deux, on abime plus.

Je ne déconseille pas nécessairement la vie à deux, mais il faut reconnaître qu'on consomme plus à deux dans un appart que quand on est seul.

Il est donc normal que le forfait soit revu. (mais bon sang, pourquoi utiliser le forfait!)


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 052

Re : nombre de locataires

Dans les charges je stipule: provision mensuel revue à la hausse ou à la baisse une fois l'an suivant décompte.


jacq

Hors ligne

cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : nombre de locataires

Ca dépend, la vie à deux ne coute pas spécialement plus cher en charges. Lorsque je me suis mise avec mon compagnon, il habitait déjà seul. Il devait donner 25 € euros de charges en plus du loyer au propriétaire pour sa consommation d'eau. Dans le bail il était bien marqué "par personne habitant le logement". Lorsque j'ai emménagé, le proprio (qui était une connaissance à lui) n'a pas demandé 25 € de plus. Et je dis bien heureusement parce que quand on a eu le décompte, on avait payé 2x trop pour l'eau. Je précise qu'on se lavait 2 x par jour, ce qui fait 4 douches, on tirait la chasse chaque fois qu'on allait aux toilettes (on le fait toujours d'ailleurs  smile ) et la vaisselle. Maintenant tout dépend de comment on utilise l'eau. Si on a un lave-linge et un lave-vaisselle qu'on fait tourner à tout va, c'est clair que la consommation va augmenter significativement. Pareil pour le gaz et l'électricité: la provision n'a pas augmenté après mon arrivée, elle a même... baissé! La seule fois où il a dû repayer par rapport aux provisions données c'était pour une période où il était seul! Que voulez-vous, à deux on se tient plus chaud  big_smile  !

Hors ligne

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : nombre de locataires

Grmff a écrit :

  (mais bon sang, pourquoi utiliser le forfait!)

Tout à fait d'accord
Rien de mieux et de plus équitable que des charges réelles.

Avec des charges forfaitaires, il y a toujours une partie qui est flouée.
De plus on risque beaucoup plus facilement des contestations donc des problèmes donc des soucis et enfin plus d'appétit  tongue


-----------------------------------------------------------------------------------------
De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres