servitude

glagb · #1 25-03-2007 06:47:46

Bonjour.
Derrière le bâtiment que mon propriétaire à, acheté, il y à une bande de terrain enclavé appartenant à 5 héritiers en indivisions, terrain, que mon propriétaire entretenait depuis 28 ans car jamais, un des héritiers n’à mis le bout de son nez sur ce terrain.
L’accès au terrain est une servitude passant dans ma cour et devant ma porte d’entrée, servitude reprise dans l’acte d’achat de mon propriétaire.
Il y à quelque temps, un couple a acheté la maison voisine et depuis, convoite cette bande de terrain qui jouxte le leur. Ils sont donc allés trouver deux des héritiers, pour essayer d’acheter le terrain, les deux héritiers ont répondu qu’ils n’étaient pas seuls a prendre une décision, mais qu’ils laissaient aux voisins la jouissance du terrain à condition de l’entretenir, chose qu’il fait à moitié, derrière chez moi et devant la fenêtre de ma cuisine, c’est la brousse…
Le voisin entreprend des travaux à son bâtiment, à partir de ma cour, mon propriétaire lui a demandé de quel droit il se trouvait là, sa réponse fût "j'use de mon droit de passage".
Les avocats de mon propriétaire ont demandé à ce voisin d’apporter la preuve de son droit de passage via son acte d’achat.
En retour de courrier, il invoque que son droit de passage est le passage pour aller au terrain des 5 indivis, car deux des héritiers lui ont donné le terrain en entretien.
Il me menace aussi de faire démonter la barrière que j’ai installé devant la servitude avec l’accord des mêmes propriétaires, qui m’ont dit qu’eux ne venaient JAMAIS et que le voisin pouvait entretenir le terrain en y accèdent par son propre terrain. Je signale que cette barrière n’est jamais fermée à clef, elle est juste la pour éviter que mes chiens n’aillent sur la voie publique.
Concrètement, ce voisin, a t’il le droit de toujours me déranger en passant devant ma porte d’entrée et d’y laisser de la terre et des herbes, a t’il le droit d’user de cette servitude ?
Cordialement

jacq · #2 25-03-2007 07:24:31

Il faudrait remonter jusqu'a l'origine de la création de la servitude de passage qui doit certainement se trouver sur l'acte d'achat de votre propriétaire,parfois celle-ci est plus que trentenaire et il faut aussi rechercher dans les actes précédents.
En principe une servitude de passage est créé pour un bien et non pour un propriétaire bien précis, sauf si un acte dit le contraire.
Votre voisin n'étant pas propriétaire du terrain et ni locataire ou usufruitier du terrain il ne peut en aucun cas utiliser le passage devant votre propriété.
Vous pourriez le cas échéant fermer votre barriére et attendre une décision du juge de paix qui pourrait vous mettre en demeure de laisser le libre accès.

PIM · #3 25-03-2007 09:04:23

Je suppose qu'il s'agit du même problème que celui invoqué dans votre autre post

Puisqu'il y a un avocat qui s'en occupe pour compte de votre propriétaire-bailleur, pensez-vous trouver une meilleure réponse sur un forum ?...
C'est sympa (et honorifique) pour le forum de Pim, mais tout de même...

glagb · #4 25-03-2007 09:35:49

Bonjour.
D'accord les avocats de mon proprio s'occupent de cela, néanmoins, la seule et unique chose qui m'intéresse c'est mes droits.
Le plus floué dans cette histoire, c'est moi qui suis obligé de supporter les sarcasmes et les saletés devant ma porte de mon cher voisin.
Ce que je cherche à savoir, c'est si un droit de passage donné a mon voisin par deux proprios sur 5 qui sont en indivisions est une droit valable.
Cordialement.

jacq · #5 25-03-2007 17:05:15

Votre propriétaire possède t'il un écrit qu'il peut utiliser le terrain moyennant l'obligation de l'entretenir?????? si non se sera le dernier écrit qui donnera raison à votre voisin si il en possède un.

glagb · #6 25-03-2007 18:23:27

Bonjour.
Non, mon proprio ne possède pas d'écrit, je pense que mon voisin n'en possède pas non plus, étant donné que les 5 héritiers, s'entendent comme chiens et chats.
Il me semble avoir lu que lorqu'un bien appartient à plusieurs propriétaires, ni l'un ni l'autre ne peux prendre de décision seul, de plus, une servitude appartient à un bien et non à une personne.
En ce qui me concerne, les deux propriétaires qui ont donné à mon voisin le terrain en entretien, m'on autorisé à mettre une barrière devant la servitude, afin que mes chiens ne se sauvent pas. Il m'ont même dit que si mon enclos dépassait un peu sur leur propriété, qu'il n'y avait aucun soucis.
Ce que je trouve encore plus étrange, c'est que mon voisin, est venu me dire que je pouvais prendre un bon 20 mètres de terrain afin que je puisse agrandir l'enclos. J'ai bien entendu refuser étant donné que moi et les autres voisins sommes dans les tribunaux avec ses gens. De plus, j'ai une sainte horreur qu'on essaye de m'acheter...
Du au fait que mon proprio me loue un terrain qui ne lui appartient pas, qu'il m'a caché qu'il y avait une servitude passant devant ma porte, me donne t'il le droit de rompre mon bail et récupérer ma caution locative pour dol de sa part...
Cordialement.

jacq a écrit :

Votre propriétaire possède t'il un écrit qu'il peut utiliser le terrain moyennant l'obligation de l'entretenir?????? si non se sera le dernier écrit qui donnera raison à votre voisin si il en possède un.

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