forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Délai de prescription sur une vente en viager

lidalgo
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 30-07-2005
Messages : 5
Site Web

Délai de prescription sur une vente en viager

(?) Bonjour, je voudrais savoir quelle est la durée de temps pour réagir sur une vente en viager qui a été conclue alors que le débirentier connaissaît l'état de santé de la crédirentière.

Le débirentier n'a eu que un mois de loyer à payer. La crédirentière est décédée après un loyer. Naturellement dans ce cas-ci il n'y a pas eu de bouquet. Qui pourrait m'aider. Merci beaucoup.


lidalgo

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 1 315

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

En france, il y a û un cas où un notaire avait acheté un immeuble en rente viagé à une brave dame qui a vécu jusqu'a 115 ans et le brave notaire est décédé avant de pouvoir jouir de son achat.
Honnêtement je ne puis répondre a votre question.


jacq

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

En cas de décès moins de 22 jours après la signature de l'acte notarié, la vente est nulle. Mais si la personne était son médecin, cela peut être différent. Est-ce le cas ?

Hors ligne

lidalgo
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 30-07-2005
Messages : 5
Site Web

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

Bonsoir et merci pour votre réponse, en fait la maison appartenait à ma marraine, soeur de ma mère. La maison a été vendue alors que l'acheteur (un cousin) était au courant de sa maladie qui était à son stade final. J'étais à l'étranger à ce moment. Ce n'est qu'à mon retour que j'ai trouvé l'acte de vente. Dans une brochure immobilière j'ai trouvé ceci :
-Si l'acquéreur sait que le vendeur est atteint d'une maladie le comdamnant à court terme, il aura la certitude de ne devoir verser la rente que très peu de temps, l'aléa du contrat disparaît alors, entraînant la nullité de la vente.

Ce que je devrais savoir c'est le temps que je possède pour réagir, 5, 10, 20, 30 ans? Bien à vous.


lidalgo

Hors ligne

lidalgo
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 30-07-2005
Messages : 5
Site Web

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

jacq a écrit :

En france, il y a û un cas où un notaire avait acheté un immeuble en rente viagé à une brave dame qui a vécu jusqu'a 115 ans et le brave notaire est décédé avant de pouvoir jouir de son achat.
Honnêtement je ne puis répondre a votre question.

Merci jacq.


lidalgo

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 793

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

lidalgo a écrit :

Ce que je devrais savoir c'est le temps que je possède pour réagir, 5, 10, 20, 30 ans? Bien à vous.

Pourquoi attendre tout ce temps si vous le savez maintenant? Ca risque d'être beaucoup plus compliqué si le nouvel acquéreur s'établit, fait des travaux ou bien revend son bien!!


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

lidalgo
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 30-07-2005
Messages : 5
Site Web

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

cochise a écrit :

lidalgo a écrit :

Ce que je devrais savoir c'est le temps que je possède pour réagir, 5, 10, 20, 30 ans? Bien à vous.

Pourquoi attendre tout ce temps si vous le savez maintenant? Ca risque d'être beaucoup plus compliqué si le nouvel acquéreur s'établit, fait des travaux ou bien revend son bien!!

Justement, je viens de le savoir de ce fait je n'ai pas pu anticiper. Merci à vous.


lidalgo

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 793

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

Et ca fait longtemps que votre tante est décédée? Que dit le notaire instrumentant?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
Site Web

Re : Délai de prescription sur une vente en viager

Délai entre acte et décès ?
Cela s'est passé il y a combien de temps ?
Un ou 2 notaires ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres