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Expulsion et recours

ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Expulsion et recours

Bonjour :

Hello

J'ai reçu la réponse à un jugement :

Notification décision art.792 du code judiciaire.
Par lettre simple.

"J'ai l'honneur de vous signifier à telles fin que de droit la décision du juge de paix rendue le 23 mars 2007"

Il ont prononcer le jugement qui suit:

A l'audiance publique du 23 mars 2007 de la justice de paix , nous juge et nous greffier avons prononcer le jugement suivant ;

Pièces de la procédure :

Revu le jugement avant dire droit rendu le 21 février 2007.

Nous juge de paix statuant contradictoirement :

Pronnonçons la convention de bail intervenue entre partie , aux torts de la partie demanderesse a la date du 31 mars 2007.

En conséquence, condamnons la partie défenderesse à déguerpir de l'immeuble pour le 31 mars 2007.

Faute par elle de ce faire pour cette date , autorisons la partie demanderesse à l'en faire expulser ,elle et les siens dans les délais légaux , et a faire mettre ses meubles eteffetsmobiliers sur la voie publique par tout huissier de justice à ce requis au besoin avec l'aide de la force public.

Autorisons l'éxécution provisoire du présent jugement nonobstant tout recours et sans caution.

Puis je rester quelque jours après mars pour faire mes valises ?
Dois je atendre la notification par huissiers vue que c'est un art 792 du code judiciaire?
Puis-je faire appel ?
Quels sont mes recours et délais légaux pour partir?Sachant qu'ici c'est un jugement revu.
Puis je demander à la commune ou à la région wallone de faire intervenir un expert pour déclarer insalubre son habitation sachant qu'il faut la preuve d'envoi d'un recommander et que je ne lui ai envoyé aucun recommander mais j'ai la preuve du greffe comme quoi je voulait aller en concilliation avec lui pour ces problèmes.

Explication

Je loue depuis 2005 un logement qui a été "rénové"
Depuis septembre 2005 plein de problème d'humidité , surviennent .
J'en averti le propriétaire , il m'apporte un produit inutile pour mettre dans les murs.Suite à ces problèmes je paye plus de loyé pour le forcé à faire le nécessaire jusqu'en novembre 2005.La ou il veille a m'apporter un déshumidificateur , suite a cela je reprend mes payement jusqu'en fevrier 2006 .La j'en ai assez et le convoque en concilliation en mars 2006 ,il rentre un certificat médical et plus de nouvelle de lui ou de la demande faite auprès du greffe.Par la suite il remplace les chassis avec une grille d'aeration qui s'est avérée inutile aussi .Après cela par cela plus aucuns payement de loyer s'est effectuer.En janvier 2007 il me cite en concilliation
pour la résiliation du bail a mes torts suivant les clauses du bail.
Un juge est descendu sur mon lieu de résidences avec un"pâle expert "et proprio ,l'expert estime que les murs sont quasiments secs et que les traces d'humidité sur les murs des pièces sont due à un manque d'aération et un rejet de reste de chantier le comble !!!!Puisque impossible de tenir quand les je n'aère pas.l'humidité ascentionnelle dans les chambres sont finies le comble quand on voie l'état de sa cave avec des fuite de canalisation au plafond ou ledis expert n'a mëme pas dénier allez pour se rendre compte de la situation.Estime les troubles de jouissance à 20 % du loyer pendant les 4 premiers mois et 9 % pendant les 16 derniers mois.
A la suite de ça le juge me demande de verser 4000€ de provision pour tout compte , se que je fait.
Donc à se jour je ne lui dois plus rien sachant que les garantie locative n'ont toujours pas été versée sur un compte bloqué comme prévu par le bail.

Il me semble que mes droits au logements ont été bafoué.
J'ai pris un avocat pour le 3/04/2007

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : Expulsion et recours

Le fait de ne pas avoir payé les loyers n'a sûrement pas plu aux juges et n'a sûrement pas non plus arrangé les relations avec votre propriétaire. Vous n'avez jamais entendu "on ne se fait justice soi-même"? Lorsque l'on veut obtenir quelque chose je pense que c'est bien la dernière chose à faire et je pense que l'ensemble des proprios du forum vous diront la même chose. Surtout qu'on ne peut pas dire, au vu de ce que vous racontez, que votre propriétaire n'ait rien fait pour essayer d'arranger le problème.

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ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Re : Expulsion et recours

oui je sais cela , mais bon c'est légitime ,quand on vous prend pour un fou pour ne pas dire autre chose (on m'apporte du produit hors qu'il devrait traité sa cave)
Et je n'ai jamais dis que je ne voulais pas payer les loyers puisque le juge m'a demander de payez 4000 € a titre provisionnel et que cela à été fait.
Je pense être de bonne foi quand même sur se point.Par contre lui ne tient même pas compte du rapport de l'expert.
Mais par contre contre lui rien , je trouve cela honteux qu'il puisse s'en sortir comme cela.(il y a des lois pour les locataire mais aussi pour les propriétaire même à defaut de payement) voici un bon lien

http://copropriete-ejuris.be/logement-insalubrite-primes-aides.shtml
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/log/DwnLd/CodeLogementCoordonne.pdf

Quand je regarde le code wallon du logement ,chez moi il y à mille et un truc qui sont repris comme critères minimale d'insalubrité.
Tout ce que je veux c'est payer un loyer pour un logement salubre,propre et surtout sec.
Il n'y à rien de plus simpliste que ça je pense.

Cest comme si tu loue une voiture ,elle tombe en panne et le propriétaire te dis tu paye quand même et il fait rien ,tu le traine alors en justice et il rentre un certificat médical et puis plus aucunes nouvelles.c'est alors que tu ne paye plus et que le proriétaire te traine devant le tribunal pour le non payement d'une voiture qui ne fonctionne pas.Et il gagne
Tu trouve cela logique toi moi non

Merci quand même à tout le monde
C'est interressant d'avoir l'avis de personnes concernées

Je vous tiens de toute façon au courant de l'évolution des choses

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 707
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Re : Expulsion et recours

Pourquoi ne prendre un avocat qu'aussi tardivement ?....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Re : Expulsion et recours

Je pensais que le juge me donnerais gain de cause a 50 % ,qu'il aurait été plus humain en voyant l'état de mon logement quand même ,et que l'expert qui est architecte se poserait quand même plus de questions que ça , il est venu et cela n'a durée que 10 minutes.
Il estime les murs quasiments secs suite à de l'humidité de condensation  ,oui puisque je chauffe énormément.
Il estime que l'humidité ascentionnelle est finie se qui est faux , d'une part dans la 1 ere chambre elle est visible mais masquée par un genre d'enduit lisse derriere laquelle on vois les moisissures (je sais c'est bizarre mais c'est réel, et qui plus est viens d'une fuite d'une canalistion qui est dans le sol mais n'est seulement visible depuis la cave, et dans la 2 eme c'est pas du tout fini.
De plus quand on regarde attentivement et faux pas être expert pour ça , dans la 1 ere chambre on voit des trous d'anciennes traces de moisissures qui ont étées grattée et ensuite repeintes pour masquer le tout.
De plus dans le jugement on me cite que c'est de ma faute pour la condensation, que je n'aère pas assez??????????
C'est marquer ou ça que je dois laissez mes fenêtres ouverte pendant l'hiver?

J'ai chercher longtemps un avocat , qui savait me prendre la semaine prochaine , la plupart c'était après pâques.Fallait aussi quelqu'un de très compétent en la matière parce je pense que ça va être un dossier assez complexe(responsabilité de chacuns , expertise et tout le toutim)
De plus si le proprio cache certain truc qui font qu'il ne pourrai pas louer en temps normal , pourquoi moi suis je coupable ?
Il a beaucoup plus à se reprocher que moi et ça personne n'en tiens compte.C'est comme quand je suis passez au tribunal le juge écoutais très attentivement la partie demanderesse et moi quand je parlais je pensais que je l'ennuyait.

Se que je vais faire c'est les invités pendant 1 semaine chez moi , comme ça il vont voir le calvaire vécu au quotidien.
(matelas humide , vêtement qui prennent des odeurs , sensation de froid constant , et j'en passe )

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ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Re : Expulsion et recours

Je me demande si je peux faire une contre expertise personnel et sans demander l'avis de quiconque.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 052

Re : Expulsion et recours

Pourquoi, vous accrochez vous à ce logement insalubre, avez avez été condannée a déguerpir rapidement, voilà donc pour vous l'occasion de trouver un autre logement, qui ne sera plus pour vous un cauchemar comme vous le décrivez ci bien.

Pourquoi avez vous de l'argent  subitement  pour prendre un avocat!!! et que vous  n'en avez pas pris  un, pour vous défendre devant le juge de paix.

Je suis dubitatif sur vos prises de positions dans ce litige


jacq

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : Expulsion et recours

Ce qui est surprenant c'est le fait que le propriétaire change les chassis par des chassis avec aérations, donc investit des sommes relativement importantes en vue d'assainir l'appartement, mais n'effectue pas les réparations nécessaires aux canalisations (donc investissement inutile et en plus destruction petit à petit de son bâtiment).

Reste 2 possibilités :

a) L'expert-architecte à raison;

b) Vous avez raison et le propriétaire tente de vous mettre dehors (mais alors il a floué -ou est de mèche avec- l'expert).

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 444
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Re : Expulsion et recours

Aloa,

cath1984 a écrit :

Le fait de ne pas avoir payé les loyers n'a sûrement pas plu aux juges et n'a sûrement pas non plus arrangé les relations avec votre propriétaire. Vous n'avez jamais entendu "on ne se fait justice soi-même"? Lorsque l'on veut obtenir quelque chose je pense que c'est bien la dernière chose à faire  ....

Je rejoint l'opinion de Cathy. Vous avez probablement perdu votre cause en refusant de payer le loyer. Dans votre cas il aurait fallu le payer, mais téléphoner, puis envoyer une lettre en reprenant voter contact téléphonique, puis un recommandé, puis une mise en demeure, puis une conciliation devant le Juge (sans avocat), puis une citation (avec avocat).

Pour le problème de condensation il aurait fallu avoir une expertise préalable d'un expert nommé par vous, pour écarter ce problème. Vous auriez eu un avantage net, si vous aurez fait cette expertise entre le recommandé et la mise en demeure, en le joignant à la lettre de mise en demeure.

Naturellement ceci ne résout rien dans votre cas. Cherchez un autre logement. Toute dépense dans la procédure actuelle est superflue et irrécupérable. Votre avantage est que vous aurez appris maintenant à chercher conseil avant d'entamer une procédure, même gagnant "à coup sûr".

Attention, j'ai aussi fait au début la même erreur que vous. Et je crois aussi la plupart des intervenants. On n'apprend qu'en faisant des erreurs.


Cordialement,

Luc

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ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Re : Expulsion et recours

jacq a écrit :

Pourquoi, vous accrochez vous à ce logement insalubre, avez avez été condannée a déguerpir rapidement, voilà donc pour vous l'occasion de trouver un autre logement, qui ne sera plus pour vous un cauchemar comme vous le décrivez ci bien.

Pourquoi avez vous de l'argent  subitement  pour prendre un avocat!!! et que vous  n'en avez pas pris  un, pour vous défendre devant le juge de paix.

Je suis dubitatif sur vos prises de positions dans ce litige


Bonjour

Premièrement j'ai toujours eu de l'argent , puisque j'ai payez les 4000 € , et je prends un avocat maintenant parce qu'il me demande non seulement de partir mais en plus 2000 € de dommages et interêts , 6 mois de relocations et il peut garder la garantie locative de 1500 €.
Je trouve ça un peu fort.Comme ça il recommence avec les prochains locataires ,il remet une couche de peinture et c'est repati pour un tour.
De plus je pense que personne à pars moi dans ce dossier n'a été objectif ,
tout ce qu'ils ont vu c'est les loyers et se sont vraiment pas demander pourquoi le reste ils s'en foutes.

Mais vous avez raison j'aurais du prendre conseil dès le départ  sad
voila

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ALOA
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 30-03-2007
Messages : 8

Re : Expulsion et recours

Autre question si je fais à l'expert de la région wallonne et qu'il classe le logement comme insalubre dois-je encore payez les frais liés a la résiliation de bail ?

Merci

Désoler mais j'ai plein de questions qui demande réflexion  hmm

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 405
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Re : Expulsion et recours

Vu que le problème est en justice, il sera plus avisé de poser la question à votre avocat.

Nous ne connaissons en effet pas les raisons et le rapport de l'expert. Si cela vous semble évident, cela n'a pas l'air de sembler évident à votre expert...

Bref, je suis loin d'être convaincu que vous trouverez une solution sur ce forum: cela me parait à la fois trop compliqué et trop mal embarqué...


Grmf!
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La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

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