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Domiciliation

cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Domiciliation

J'ai une petite question à vous poser: a-t'on le droit de demander à un locataire de ne pas se domicilier dans le bien qu'il loue?

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Domiciliation

A mon avis, pourquoi pas.
Il suffirait de rajouter celà dans le bail.

Une question, est ce que c'est alors toujours un bail de résidence principale ?


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De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : Domiciliation

Donc ce type de logement n'est pas pour tout le monde. Si quelqu'un n'a pas le droit de se domicilier où il vit, c'est pas si simple en ce qui concerne le courrier, les impôts etc. Il faut alors avoir un "port d'attache" où pouvoir se domicilier comme par exemple chez les parents. Donc lorsqu'on spécifie ça lors d'une location je suppose que c'est plus aisé pour des étudiants que pour d'autres.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : Domiciliation

Si le bail interdit de se domicilier, la raison doit être explicitement indiquée, à peine de nullité.

Par exemple, est licite la clause suivante:

Election de résidence : Il est expressément convenu entre les parties que le bien loué ne constitue pas la résidence principale du Locataire, s’agissant d’un logement d’étudiant. Durant toute la durée du bail, le Locataire conservera sa résidence
principale actuelle


Grmf!
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Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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