que faire avec le proprio?

orely · #1 04-04-2007 16:54:02

Bonjour,
Nous avons envoyé notre résiliation de bail au mois de mars, j'ai envoyé plusieurs courriers en demandant si c'etait possible de faire une reprise de bail afin d'éviter les indemnités surtout que nous avons une amie prête à reprendre l'appartement.
Dans le bail, il est specifié que 2 solutions sont envisageable; soit je perds une indemnité de 3mois soit on fait une reprise de bail avec accord du bailleur.
Le propriétaire ne me parle pas de la reprise de bail, et dit que nous devons payer les indemnités et c'est tout...
puis je avoir un recours?

J'ai lu que si le bail n'etait pas enregistré, le locataire pouvait partir sans indemnités, cependant la date limite est le 30juin, donc malheureusement je ne peux pas jouer avec ça je suppose?

Depuis bientot 2ans, le propriétaire n'as pas fait un décompte des charges? il n'est pas obligé de le faire chaque année? comme specifié dans le bail?

Que puis je faire? car perdre mes 3mois ca va etre dur!!!

grmff · #2 04-04-2007 21:25:25

Bail de résidence principale?
Bail qui a commencé quand?
Bail de quelle durée initiale?
Clause de renouvellement?

orely · #3 05-04-2007 05:53:08

C'etait un bail de 3ans qui a commencé le 1r juillet 2005.
Resiliation anticipée: soit 3mois d'indemnité soit reprise de bail

Pas de detecteur de fumée?! obligatoire à bruxelles non,

jacq · #4 05-04-2007 06:53:08

Voilà cela commence (!) (!) le bail n'est pas enregistré, es-ce que je peux partir dans le mois (?)
Qu'en pense Grmff lui qui a fait enregistré ses baux (?)

grmff · #5 05-04-2007 08:17:34

Le bail est légal tel que stipulé: courte durée, c'est le bail qui fait loi.

Si le bailleur refuse la reprise du bail sans même avoir vu ni entendu le candidat repreneur, il se met dans son tort et ne respecte pas l'esprit du bail.

(Pour le détecteur de fumée, il est effectivement obligatoire, mais n'est certainement pas une raison de résiliation... Ne venez pas polluer le débat avec des arguments qui n'en sont pas svp. C'est totalement inutile et contre-productif. Voir tous les autres posts à ce sujet. Merci.)

Envoyez lui la candidature de reprise par recommandé et demandez lui de prendre position. Mentionnez lui que sans réponse de sa part, vous considererez que la reprise peut se faire sans autre formalité et que bvous remettrez les clés à la nouvelle locataire à l'issue de votre bail. (c'est illégal, ne remettez surtout pas vos clés comme cela, mais cela devrait le faire réagir...)

immorp · #6 05-04-2007 08:56:40

En ce qui concerne la possibilité pour le locataire de rompre le bail sans préavis ni indemnité si le bail n’est pas enregistré le 1er juillet :
1) Ce n’est valable qu’à partir du 1er juillet
2) Ca ne concerne que les baux de 9 ans, pas les baux de courte durée.

cochise · #7 05-04-2007 11:33:38

immorp a écrit :

2) Ca ne concerne que les baux de 9 ans, pas les baux de courte durée.

Ha bon?? Mince, j'avais pas compris ça comme ça. Décidemment, elle aussi compliquée qu'inutile cette Loi...

jacq · #8 05-04-2007 12:43:13

Oui immorp a raison, mais par analogie les juges de paix applique les indemnités prévues comme si c'était un bail de 9 ans et dans le cas de orely
il devrait payé une indemnité de 3 mois de préavis+2 mois d'indenités si la résiliation se fait durant la 2 éme année.

Pour information j'ai obtenus 6 mois d'indemnité dans un bail de courte durée résilié 8 mois après occupation des lieux et le locataire m'avait renvoyé les clefs par la poste.

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