urbanisme

shakra · #1 07-04-2007 14:35:47

Salut a tous tongue tongue

j'ai encore besoin de vos lumières messieurs....et mesdames smile

j'habite en wallonie et j'ai le projet de transformer une maison unifamiliale pour en faire des studios et les louer.

Quand je dit transformer,c'est juste le mettre en règle de salubrité pour le permis de location(electricité,detecteur d'incendie....) car les surfaces habitables entre dans les normes de ce dit permis.

Je voulais savoir comme je n'effectue pas de gros travaux (travaux qui change l'aspect extérieur,travaux sur mur porteurs.....) dois je faire la demande d'un permis d'urbanisme??? (?) (?) (?)

Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme (?) (?) (?)

merci de votre attention et bonne fêtes

ZEN

PIM · #2 07-04-2007 15:07:43

zen a écrit :

Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme ?
ZEN

.... oui

cochise · #3 07-04-2007 18:14:53

Je dirais même plus :

oui

jacq · #4 08-04-2007 07:37:37

Oui, car le revenu cadastral va changer.

shakra · #5 08-04-2007 10:39:14

merci a tous pour vos réponses tongue

Francis · #6 08-04-2007 12:58:16

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

jacq · #7 08-04-2007 18:02:33

Dès qu'il y a permis de bâtir et modification de l'affectation du bien le revenu cadastrale sera modifié dans les mois qui suivent et certainement l'année suivante

Francis · #8 10-04-2007 07:38:03

En réalité, et je l'ai vécu personnellement, dès qu'il y a obtention d'un permis l'administration du Cadastre est avisée mais cela n'entraîne pas automatiquement une augmentation du revenu cadastral. Dans certains cas on peut même avoir une diminution ! smile
Evidemment si vous transformez une vielle grange en 6 appartements flambants neufs, ce ne sera pas le cas mais votre revenu locatif lui sera fortement augmenté ! tongue

shakra · #9 10-04-2007 08:55:15

merci beaucoup pour ces précisions francis mais j'ai du mal à comprendre une diminution du revenu cadastral alors que si l'on demande un permis d'urbanisme,c'est normalement pour rendre le bien plus confortable ......--> augmentation du RC hmm (?) (?)

En tout cas merci pour ce super site,j'apprend peu à peu les ficelles du métier tongue tongue

giannigianni · #10 08-11-2007 12:36:56

Francis a écrit :

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

Et si on demande de fixer le revenu cadastral sans avoir jamais demandé le permis obligatoire pour changement d'affectation d'une pièce?

urbanisme

urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Re : urbanisme

Pied de page des forums