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urbanisme

shakra
Pimonaute assidu
Inscription : 26-03-2007
Messages : 34

urbanisme

Salut a tous tongue  tongue

j'ai encore besoin de vos lumières messieurs....et mesdames smile

j'habite en wallonie et j'ai le projet de transformer une maison unifamiliale  pour en faire des studios et les louer.

Quand je dit transformer,c'est juste le mettre en règle de salubrité pour le permis de location(electricité,detecteur d'incendie....) car les surfaces habitables entre dans les normes de ce dit permis.

Je voulais savoir comme je n'effectue pas de gros travaux (travaux qui change l'aspect extérieur,travaux sur mur porteurs.....) dois je faire la demande d'un permis d'urbanisme??? (?)  (?)  (?)

Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme (?)  (?)  (?)

merci de votre attention et bonne fêtes

ZEN


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PIM
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Re : urbanisme

zen a écrit :

Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme ?
ZEN

.... oui


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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cochise
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Re : urbanisme

Je dirais même plus :

oui


Coch'
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jacq
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Re : urbanisme

Oui, car le revenu cadastral va changer.


jacq

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shakra
Pimonaute assidu
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Messages : 34

Re : urbanisme

merci a tous pour vos réponses tongue


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : urbanisme

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 265

Re : urbanisme

Dès qu'il y a permis de bâtir  et modification de l'affectation du bien le revenu cadastrale sera modifié dans les mois qui suivent et certainement l'année suivante


jacq

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 549

Re : urbanisme

En réalité, et je l'ai vécu personnellement, dès qu'il y a obtention d'un permis l'administration du Cadastre est avisée mais cela n'entraîne pas automatiquement une augmentation du revenu cadastral.  Dans certains cas on peut même avoir une diminution ! smile
Evidemment si vous transformez une vielle grange en 6 appartements flambants neufs, ce ne sera pas le cas mais votre revenu locatif lui sera fortement augmenté ! tongue


Francis

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shakra
Pimonaute assidu
Inscription : 26-03-2007
Messages : 34

Re : urbanisme

merci beaucoup pour ces précisions francis mais j'ai du mal à comprendre une diminution du revenu cadastral alors que si l'on demande un permis d'urbanisme,c'est normalement pour rendre le bien plus confortable ......--> augmentation du RC  hmm  (?)  (?)

En tout cas merci pour ce super site,j'apprend peu à peu les ficelles du métier tongue  tongue


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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : urbanisme

Francis a écrit :

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

Et si on demande de fixer le revenu cadastral sans avoir jamais demandé le permis obligatoire pour changement d'affectation d'une pièce?

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